Frais Résiliation FAI Prescription?

Sinderick - 29 mai 2012 à 16:59
 Utilisateur anonyme - 16 juin 2018 à 19:52
Bonjour,
Je souhaite votre aide sur certains points. J'ai résilié mon abonnement adsl auprès de SFR en Septembre 2010! Et j'ai reçu par la suite un simple courrier(non recommandé) me faisant état des frais de résiliations: 80 euros!
A l'époque étant dans une situation pas facile, j'étais étudiant, j'ai laissé courir puisque pas de relance de la part de SFR.
L'histoire s'est gaté il y a 2 semaines, un huissier me contactant par sms me sommant de payer la somme de 80 euros.
De premier abord j'ai voulu payer toutefois, cette demande d'huissier coincidant avec le fait que je me suis désabonné de SFR Mobile ou j'étais depuis 7 ans pour Free Mobile, je me suis dit:"ils ont mal pris mon engagement chez free du cout ils me relancent"! Du coup j'ai fait savoir à l'huissier que d'après l'article L34-2 du code des télécoms, il y a prescription et que cette somme, je ne suis pas obligé de la payer.
Toutefois, l'huissier me renvoi un autre sms pour me dire qu'il va faire appel au tribunal et que mon dossier y sera envoyé.
Je tiens à signaler que je n'ai reçu aucun courrier en recommandé de la part de l'huissier, que des sms, et que j'ai su que c'était sfr juste en rappelant l'huissier.
Ma question est que faire? Quels sont mes recours, est ce que la tribunal donnera raison à SFR et son huissier!
Pour la petite histoire, j'ai payé les 50 euros de frais de résiliation pour l'abonnement mobile chez SFR!
Merci d'avance, SVP, pour vos réponses.

15 réponses

Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 14 376
Modifié par Afrikarnak le 29/05/2012 à 21:13
Bonjour..
Gros pipeau de la part d'un Huissier désirant de faire un peu d'argent de poche.. Laisse le 'déposer un dossier' au Tribunal (A mon avis il ne va pas se donner dans le ridicule).. Il y a bien prescription selon le L34-2 du CPCE... Laisse le s'exciter, il va finir par se fatiguer..
A+
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