SFR non respect des CGA [Fermé]

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Bonsoir,

Ce message s'adresse aux personnes qui gèrent ce forum. Pourriez-vous s'il vous plait (en fait c'est très important et urgent) m'aider à retrouver une réponse que j'ai lue il y a déjà un moment qui approximativement disait ceci : Un jugement (jurisprudence) a été prononcé à l'encontre de SFR (je crois...) pour non respect des CGA - ce qui a amené à faire résilier l'abonnement du demandeur.
Je suis dans le même cas et j'avoue que j'ai l'huissier qui menace de venir me saisir et là je voudrais retrouver ce fameux jugement ou plutôt ce message.

Je sais que je vous demande beaucoup mais j'ai passé des heures à cherche le sujet sur ce forum mais en vain.
J'espère de tout coeur que quelqu'un me répondra.
En vous remerciant vivement et d'avance pour votre précieuse aide.
Très cordialement,
Encore merci !

5 réponses

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utilisez la fonction recherche ça peut donner de bon résultats, parfois :)

Je réitère pour vous loupierro : "mais j'ai passé des heures à cherche le sujet sur ce forum mais en vain."
loupierro
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Et en cliquant sur mon lien (en bleu), par hazard ?
Je vais pas non plus tout lire, si ? :)

C'est ce que j'ai fait mais en vain.
En fait, j'aimerais savoir si je peux "résilier mon contrat sfr (pour lequel je ne suis plus engagé) du fait que sfr m'a supprimé l'option (numéros illimités) et m'a ajouté une autre option SANS m'en avertir (comme d'hab') ? Est-ce donc une raison valable et légale pour résilier mon contrat pour NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU D'ABONNEMENT ?

Merci à tous et par avance pour votre aide.
Très cordialement,

C'est ce que j'ai fait mais en vain.
En fait, j'aimerais savoir si je peux "résilier mon contrat sfr (pour lequel je ne suis plus engagé) du fait que sfr m'a supprimé l'option (numéros illimités) et m'a ajouté une autre option SANS m'en avertir (comme d'hab') ? Est-ce donc une raison valable et légale pour résilier mon contrat pour NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU D'ABONNEMENT ?

Merci à tous et par avance pour votre aide</souligne>. C'est très urgent, j'ai l'huissier qui me harcèle (mandaté par Effico, société de recouvrement de sfr)
Très cordialement,
Pierrecastor
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Salut

Quel est le problème si tu n'est pas engagé ?

Que te réclame cette société de recouvrement ? Sur quel base (en passant, je doute fortement que ça sois un vrai huissier qui te harcèle).

Salut Pierrecastor et tout d'abord merci de me répondre.

- D'après ces CGA ou CGV (je ne sais jamais), ce n'est pas parce que la durée d'engagement est échue que tu peux partir ainsi. Il faut prévenir ton opérateur par LRAR au moins 10 jours avant ta demande de résiliation.

- Concernant l'huissier, c'est malheureusement un "vrai" huissier ; j'ai vérifié sur internet. Il est mandaté par la société de recouvrement Efficco qui elle même est mandatée par sfr.

Comme je l'explique dans mon 1er message, j'avais lu dans ce forum un message très bien argumenté dans le sens où la personne indiquait un jugement par jurisprudence à l'encontre d'un opérateur mobile ou FAI (ma mémoire défaille légèrement) : dès lors que l'opérateur n'avait pas respecté les termes du contrat, il y a mis un terme sans que le client payer quoi que ce soit au FAI. J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé cette discussion et surtout ce message.
Tant pis...
Pierrecastor
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- D'après ces CGA ou CGV (je ne sais jamais), ce n'est pas parce que la durée d'engagement est échue que tu peux partir ainsi. Il faut prévenir ton opérateur par LRAR au moins 10 jours avant ta demande de résiliation.

Oui, ou alors passer par la procédure RIO de transfert de numéro pour passer chez un autre opérateur.


- Concernant l'huissier, c'est malheureusement un "vrai" huissier ; j'ai vérifié sur internet. Il est mandaté par la société de recouvrement Efficco qui elle même est mandatée par sfr.


C'est possible, mais c'est probable qu'il passe outre ses pouvoirs et utilise son titre pour des utilisations frauduleuses. C'est s'est déjà vu dans le milieu du recouvrement. Si j'ai bien compris, une acte d'huissier doit passer par lettre recommander AR.



Pour le message, ça va être dure de le retrouver avec ces seuls infos. Par contre, oui, si il y a non respect du contrat d'un coté, il peut y avoir rupture sans frai, mais ça n'empêche pas de prévenir sont opérateur de sa résiliation.

Par contre, un conseille, ne traite pas avec la boite de recouvrement, ils vont tee mettre des frais de dossiers et autres truc qu'ils n'ont pas le droit de réclamer. Tu doit tes sous à SFR, tu les rembourse directement à SFR, après avoir reçue la facture exacte correspondante.

Si tu nous explique plus précisément ton problème, on pourra peut être t'aider ?

- j'ai du prendre un forfait chez un autre opérateur depuis février sans prendre le RIO puisque SFR a suspendu ma ligne depuis le 17 novembre dernier.

- S<gras>i j'ai bien compris, une acte d'huissier doit passer par lettre recommander AR. </gras>
Si c'est vraiment ça, c'est un sacré poids en moins pour moi.
- ...mais ça n'empêche pas de prévenir sont opérateur de sa résiliation.
Puisque ma ligne est suspendue, est-ce que je dois quand même résilier aujourd'hui ? et surtout, est-ce et compte tenu du litige actuel, SFR va accepter ma résiliation ? Ne risquent-ils pas de me répondre non puisqu'ils disent que je leur dois de l'argent ?
- J'aimerais bien vous expliquer ce litige mais je vais vraiment avoir du mal car c'est une véritable usine à gaz ! Je ne sais moi-même comment le faire.
... Je vais essayer dans un autre message mais je crains de ne pas être claire...

Bonsoir,
Avec du retard, cela ressemble à cette discussion non-résolue sur ce forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811969-telephonie-mobile-non-respect-du-contrat