Mise en demeure car telechargement illegal
marjo
-
21 févr. 2012 à 10:00
Afrikarnak Messages postés 35451 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 7 mars 2012 à 16:23
Afrikarnak Messages postés 35451 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 7 mars 2012 à 16:23
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21 réponses
hay cosi !!
ce n'est pas trop tard !!!
j'ai crée ce groupe mais peu de réponses depuis ce jour là
on ne peut pas faire grand chose a deux si ce n'est en parler autour de nous !!
demander l'aide d'un avocat pour nous représenter le cas échéant mais il faudrait être plus de deux !!!
sous face-book fait une recherche " Anti-escroquerie fevrier 2012
mk,
ce n'est pas trop tard !!!
j'ai crée ce groupe mais peu de réponses depuis ce jour là
on ne peut pas faire grand chose a deux si ce n'est en parler autour de nous !!
demander l'aide d'un avocat pour nous représenter le cas échéant mais il faudrait être plus de deux !!!
sous face-book fait une recherche " Anti-escroquerie fevrier 2012
mk,
7 mars 2012 à 16:05
c clair qu'à 2, on ne peut y faire grand chose.
trop pénible, mais je dois avouer ne pas avoir trouvé le groupe... :-S
il s'écrit vraiment comme mentionné au-dessus?
bon, je vais revoir plus tard, lorsque j'aurais un peu plus de temps.
A+
Modifié par Afrikarnak le 7/03/2012 à 16:25
L'Art. L1139 du C.C n'a rien à voir là dedans... (Concerne les Contrats ou Obligations Conventionnelles..).. Drôle de Cabinet... Par ailleurs on peut s'interroger sur la reçevabilité de la preuve (Qui a constaté? Un Organisme Certifié et agrée par la Justice française?). Par quel miracle ont ils obtenu ton adresse? Etc etc..
A+