Mise en demeure car telechargement illegal

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Afrikarnak
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26 février 2020
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bonjour quelqu'un pourrais me renseigner car je commence a avoir peur la...

j'ai recu un courrier de mise ne demeure on me demande d'indemniser de 588euros une personne car j'aurai telecharger un de ses film en 2010. le cabinet d'avocat en allemagne precise bien que "la presente lettre constitue une mise en demeure au sens de l'article 1139 du code civil, de nature a faire courir tous delais, interet et autres consequences que la loi et les tribunaux attachent au mises en demeure" il precise aussi que ca ne rentre pas dans le cadre de la loi dite "hadopi" mais constitue une demande civil pour eviter un eventuel proces.
faut il vraiment que je m'inquiete? ne recoit on pas un courier d'avertissement avant? je risque quoi?

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31 octobre 2019
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Salut,
ce genre d'email est bidon.

Si jamais tu reçois une plainte d'un ayant droit pour téléchargement illégal, il ne te demanderont jamais de payer, mais ça passera par une tribunal et par la HADOPI, et après seulement tu risque d`avoir une amande.

Aucun risque, tu peux ignorer ce SPAM.

PS : en relisant, je ne sais pas si c'est un email ou un courrier papier (après tout on est un sur un forum informatique, donc je pense que c'est un email).
Si c'est un courrier quand même, alors la personne qui demande réparations tentes simplement de court-circuiter la loi et de t'extorquer de l'argent.
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25 novembre 2015
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Bonjour,

@ RKO,

Tu as du voir ceci, relevé sur https://www.experatoo.com/droit-nouvelle-technologie/mise-demeure-avocats_98113_1.htm

Je vous apporte des informations car j'ai moi aussi reçu ce recommandé ce lundi 20 février 2012. Il m'est également reproché d'avoir, il y a deux ans, téléchargé sur un réseau P2P un film X allemand sans doute le même que vous.

Ayant fait des études de droit j'ai flairé immédiatement l'arnaque et une heure après la réception du courrier j'étais à la Brigade de Gendarmerie de mon domicile afin de déposer plainte.

Tout d'abord le gendarme de garde qui m'a demandé de lire la lettre s'est exclamé après avoir lu trois lignes "c'est une arnaque !" puis il ne voulait pas prendre ma plainte car je n'avais pas versé d'argent. Il s'en est allé avec mon courrier pendant une bonne demi-heure pour montrer ma lettre à un officier de police judiciaire et faire des recherches sur leur réseau Saphir.

A son retour il voulait absolument prendre ma plainte sans m'indiquer ce qu'ils avaient trouvés sur cette affaire. La plainte a donc été enregistrée pour "atteinte à la vie privée" et "tentative d'extorsion de fonds". Les gendarmes m'ont dit également que l'IP reproduite sur le courrier était totalement bidon c'est, je pense, ce qui a dû prendre du temps lors de leurs vérifications.

Les gendarmes sont certains d'une chose c'est qu'il s'agit bien d'une arnaque mais pensent, peut-être, que le cabinet d'avocats qui existe bien s'est fait pirater son entête.

En tout état de cause il ne faut SURTOUT RIEN PAYER ni envoyer leur engagement bidon mais aller immédiatement déposer plainte auprès de sa brigade de gendarmerie, son commissariat de police ou par courrier au Procureur de la République de Paris. Toutes les plaintes sont importantes il faut penser aux gens qui n'ont pas forcément les bases juridiques pour flairer ce type d'arnaque se laisse abuser et payent par peur.

Enfin précisons que les adresses des personnes qui ont reçu la lettre ont probablement été piratées ou récupérées de manière illicite les services de police spécialisés devraient être saisis dans les heures qui viennent.

Donc je résume aucune inquiétude c'est une arnaque, ne pas payer, déposer plainte. Je vous tiendrais au courant de la suite des événements car je suis procédurier et je ne vais pas les lacher.

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26 février 2020
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Bonjour..
On peut penser qu'il s'agit d'un Mail.. Obtenir l'adresse physique de Marjo implique une 'réquisition' du FAI, cette réquisition ne pouvant être présentée que par la Justice.. Marjo n'a pas indiqué si le film a réellement été téléchargé...
Bluff, arnaque, chantage, hack du PC à l'époque des faits, tout est possible..
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26 février 2020
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Bonjour..
Dans cette affaire il serait interessant de savoir:
1- Par qui a été relevé l'I.P incriminé.. Il semble que des Officines, par ex. située en Suisse, soient chargées de ce 'travail'.. Fiabilité? Valeur Juridique devant la Justice française ?.
2- Par quel processus l'utilisateur de l'I.P incriminé au moment des faits supposés a t'il été identifié...
Histoire pour le moins obscure à suivre de près..
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25 novembre 2015
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Bonjour,

Ça peut être une affaire sérieuse, mais ça peut aussi être une tentative d'arnaque.

Impossible de se faire une idée avec ce que tu en dis.

As-tu réellement téléchargé ce film ?
Courrier postal (recommandé ?) ou électronique ? En français ou en allemand ?
As-tu vérifié l'existence réelle de ce cabinet d'avocat(s) ?
Te précise-t-on l'identité de la personne à indemniser ? Son adresse ?
hello !!! je reçois ce jour ( 21/02/2012 ) un courrier identique (et en trois exemplaires recommandés ) me réclamant 672 €uros pour un fichier que je n'ai vraisemblablement pas téléchargé , issue d'un cabinet d'avocats Franco-Russes
avec des méthodes telles que celles là , beaucoup d'internautes vont tomber dans le panneau et payer !!!!
Que faire dans l'immédiat ??? porter plainte pour escroquerie ???
Afrikarnak
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26 février 2020
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Bonjour..
Aurais tu téléchargé 'Le Cuirassé Potempkine' ou 'Les Cosaques du Don en Rut'??
Ce qui est bizarre c'est que tu aies reçu une LRAR ce qui suppose bien sûr que ce Cabinet ait obtenu une Réquisition Judiciaire obligeant ton FAI à fournir tes coordonnées... Le 'Cabinet' existe réellemment? Il est situé où?? Mode de réglement? Des détails sur les jours/heures de la supposée infraction?
Plus que bizarre... Des Mail frauduleux on en voit des zillions mais des LRAR...
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24 mars 2019
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Non, ce n' est pas parce que ce cabinet a envoyé en LRAR qu' il a forcement eu une requisition judiciaire, n' oublion spas que n' importe qui peut envoyer un LRAR.

sur le message initial quelque chose m' interpelle:

"il precise aussi que ca ne rentre pas dans le cadre de la loi dite "hadopi" mais constitue une demande civil pour eviter un eventuel proces. "


Traduction :
On vous demande un arrangement amiable a hauteur de 500€ et des bananes et on evite le procés si vous payez.


Normal? Hum!
hello !!!

oui le nom du cabinet est bien précisé , je leur ai passé un appel téléphoné ce matin après avoir reçu les missives en LRAR (3)

l'interlocuteur m'as dit que je devais payer , même en plusieurs fois si je n'avais la somme cash ; ( 672 euros , , , une paille )

la missive précise la date du " pseudo Méfait " le nom du fichier , et aussi mon IP ;
comme je ne sais pas ou vérifier mon IP , cela reste vague !!!

il donne aussi le nom de la société propriétaire des droits du film xxx en question !!!

c'est assez complet dans l'ensemble , même si cela sent l'embrouille !!!
et en effet il est dit que cela n'est pas régit par HADIPO et que j'ai 8 jours pour payer
avant poursuite !!!

et le mode de réglement se fait a la CARPA , caisse spécialiséé pour les avocados !!!!
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24 mars 2019
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T' a pas repondu, a s tu bien telechargé ce fichier?
je n'ai fait que téléphoner ce matin et je n'ai pas l'intention de répondre , ni de payer !!!

je n'ai pas téléchargé ce fichier !!! mais là c'est ma parole contre la leur !!!

Et je vais dès demain à la gendarmerie pour voir ce à quoi j'ai droit , genre plainte , ou pas !!!
Anthony63
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c'est une tentative d'arnaque car en cas de téléchargement illégal tu reçois un courrier par recommande et non pas par mail.donc 100% bidon.
tu n'as pas bien lu , au dessus j'explique avoir reçu ce matin une lettre avec accusé de réception !!!
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mardi 21 février 2012
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21 février 2012

bonsoir j'ais recu une lettre recomande d'un cabinet d"avocats francos russe de paris une demande de 588 e pour un film que je n'ais pas telecharge demain je vais porter plaine à la police au RG pour chantage ( le nom du cabinet est K )
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26 février 2020
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Bonsoir, les pirates,

Donnez plus de détails : nom du/des cabinet(s), adresse(s), téléphone(s)

Si je voulais vous escroquer, je vous enverrais une LR-AR avec un n° de téléphone temporaire où je pourrais vous répondre.... Avez-vous vérifié avec un annuaire inversé que ce(s) numéro(s) existent là où ils sont supposés se trouver ?
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.(Bertold BRECHT)
Et c'est exactement comme cela que ça se passe !!! lire au dessus !!! (RKO 21 févr. 2012 à 19:04 )
Sauf que le cabinet d'avocats semble exister réellement avec adresse ET numéro de téléphone
et que lorsque vous appelez , quelqu'un répond et vous intime le conseil de payer !!!
Ces gens ne se cachent pas , ce ne sont pas des bandits de grands chemins , mais ils agissent comme tels , en parallèle a la loi !!!
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A la limite, un scan du document en floutant vos coordonnées mais pas celles du cabinet.
Le nom du cabinet est " ak avocats " c'est avec cela que j'ai recherché sur Google si d'autres internautes avaient été contacté comme moi !!!
voilà la justice parallèle , à la " Cosak " !!!!
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Le cabinet d'avocats existe sans doute, mais a-t-il bien le numéro de téléphone indiqué sur le courrier ? Il est possible (voire sûr) qu'un complice réponde au numéro pour donner le change...

Et ceux qui sont un peu curieux iront voir l'article 1139 du code civil français, ça va les amuser...
Cette partie du code (Titre III) traite des contrats passés entre personnes, ce qui n'est manifestement pas le cas...
Afrikarnak
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Re:
Exact.. L'art. L 1139 su Code Civil français ne semble pas s'appliquer à ce cas...

Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, telle une lettre missive lorsqu'il ressort de ses termes une interpellation suffisante, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.

Notons au passage un jargon quelque peu 'obscur'... Mais il reste que Marjo n'est en aucun cas 'débiteur' ni 'Contractante'....
A+
dreamcb77
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salut !!!
sollicité moi aussi par " AK avocats " pour les même raisons et de la même manière
je vais porter plainte a la gendarmerie et ouvre aujourd'hui un page facebook afin de regrouper en pseudo association touts les internautes disséminés sur différents forums ,
afin de présenter plus de poids face aux escrocs cette page s'appelle
" Anti-escroquerie fevrier 2012 " le nom n'est pas figé et est susceptible de changer !!!
groupons nous pour être plus fort ,
Je ne trouve pas ta page FB !
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Le probleme c'est qu' on a toujours pas la lettre, on a beau dire, on peut pas continuer plus loin sans plus d' infos.
La lettre est a ce lien :

http://www.numerama.com/magazine/21791-des-centaines-d-internautes-sommes-de-payer-672-euros-pour-un-film-porno-pirate.html
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je l'ai mise sur facebook "Anti-escroquerie fevrier 2012 "
il paraît que j'arrive trop tard... y a-t-il un moyen de retrouver ce groupe fb??? je ne l'ai malheureusement pas trouvée...
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si la definition ne convient pas donne moi une adresse et je l'envoie en pièce jointe
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jmp59
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Bonjour,

Le moins que l'on puisse dire, c'est que pour un cabinet d'avocats, ce n'est vraiment pas très fort : agir d'abord, s'occuper de savoir si c'est légal ensuite.
cosicosa

Je viens de reçevevoir moi aussi une telle MED en tant que LR.
Très embêtant cela, car dans ce temps-là, je partageais encore l'appartment avec des amis et je ne les imagine pas télécharger de tels fichiers.
En même temps, je ne peux pas prouver qu'ils n'aient jamais rien téléchargés. Et je ne me vois pas leur demander lors de notre prochaine soirée si c'étaient bien eux qui ont téléchargé un porno il y a 2 ans...
Bref, je ne me vois pas payer ces 588 euros, mais comme cela me semble assez sérieux (ils ne se cachent pas, ils ont obtenues les données via une ordonnance et ils ont quand-même contacté la CNIL ), je ne veux pas risquer d'avoir des problèmes par la suite.
C'est pour cela que je suis venue chercher de l'aide, voir de l'appui ici.
Merci!
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