Resiliation avenant de réangagement 24 mois

Résolu/Fermé
marcaurelien - 20 janv. 2012 à 16:34
Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 - 20 janv. 2012 à 16:35
Bonjour,
La loi Chalet permet de résilier un contrat souscrit après le 1 juin 2008 (contrat de 24 mois seulement) avant son terme et de ne payant, au titre des indemnités de résiliation, que 1/4 de la tonalité des mensualités restant à courir.

j'ai souscrits un abonnement Orange en 2006; je me suis réengagé en octobre 2010 pour une durée de 24 mois (par avenant au contrat initial) dans le cadre du programme "changer de mobile".
Pensez-vous que je puisse profité de la loi Chatel en résiliant ce contrat?
Merci

1 réponse

Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 1 365
20 janv. 2012 à 16:35
Bonjour,

Oui
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