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Modifié par krazykat le 2/12/2012 à 10:56
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2012 à 21:00
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4 réponses
Utilisateur anonyme
24 juin 2012 à 23:10
24 juin 2012 à 23:10
Affaire à suivre :
http://www.cnil.fr/dossiers/internet-telecoms/actualites/accessible/non/article/webinboxinfo-frenchcityinfo-eopininfo-habitant-villeinfo-enquete-penale-en-cours/
http://www.cnil.fr/dossiers/internet-telecoms/actualites/accessible/non/article/webinboxinfo-frenchcityinfo-eopininfo-habitant-villeinfo-enquete-penale-en-cours/
Utilisateur anonyme
7 nov. 2012 à 17:36
7 nov. 2012 à 17:36
L'infraction a été jugée au Tribunal Correctionnel le 5 novembre 2012 , pour les personnes qui se sont constitués partie civile et qui n'ont pu être présentes, les délibérés ont été fixés fixés au 27 novembre 2012...
A suivre...
A suivre...
Utilisateur anonyme
1 déc. 2012 à 08:34
1 déc. 2012 à 08:34
Bonjour,
Suite et fin ...?!
Un article du Sud Ouest de ce jour sur l'infraction et en fin d'article la décision de la justice...
https://www.sudouest.fr/2012/12/01/annuaires-pas-tres-net-896096-7.php
Suite et fin ...?!
Un article du Sud Ouest de ce jour sur l'infraction et en fin d'article la décision de la justice...
https://www.sudouest.fr/2012/12/01/annuaires-pas-tres-net-896096-7.php
krazykat
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2 déc. 2012 à 10:55
2 déc. 2012 à 10:55
Bonjour,
Merci pour l'info. Ca fait du bien, même si ce n'est pas si cher payé au vu des dégâts créés : Condamné à dix mois de prison avec sursis.... La justice lui a interdit d'exercer pendant cinq ans les activités qui étaient les siennes jusqu'alors...
Merci pour l'info. Ca fait du bien, même si ce n'est pas si cher payé au vu des dégâts créés : Condamné à dix mois de prison avec sursis.... La justice lui a interdit d'exercer pendant cinq ans les activités qui étaient les siennes jusqu'alors...
Salut,
De rien :)
J'étais présente au procès, et je ne peux pour l'instant dévoiler quelles étaient ses activités, j'attends le communiqué de la CNIL ou le cas échéant voir avec l'avocat si je peux mettre en ligne le compte rendu du procès pour toutes les personnes qui n'ont pu être présentes ...
Bonne journée !
Edit : Merci pour le titre, il est plus explicite ! :)
De rien :)
J'étais présente au procès, et je ne peux pour l'instant dévoiler quelles étaient ses activités, j'attends le communiqué de la CNIL ou le cas échéant voir avec l'avocat si je peux mettre en ligne le compte rendu du procès pour toutes les personnes qui n'ont pu être présentes ...
Bonne journée !
Edit : Merci pour le titre, il est plus explicite ! :)
Salut Krazykat,
Bon finalement, ce n'est pas encore terminé, ce cher monsieur a fait appel, ben voyons !
Les sources de Sud Ouest ne proviennent pas de la CNIL qui n'a fait aucun communiqué du fait de cet appel (je n'ai rien vu à cet effet sur le site ) comme ils le précisent dans leur article...
Nul ne devrait l'ignorer puisque la publication de la décision a été ordonnée sur le site de la Cnil.
Voilà, à suivre...ou pas ! :)
Bon finalement, ce n'est pas encore terminé, ce cher monsieur a fait appel, ben voyons !
Les sources de Sud Ouest ne proviennent pas de la CNIL qui n'a fait aucun communiqué du fait de cet appel (je n'ai rien vu à cet effet sur le site ) comme ils le précisent dans leur article...
Nul ne devrait l'ignorer puisque la publication de la décision a été ordonnée sur le site de la Cnil.
Voilà, à suivre...ou pas ! :)
