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1 réponse
Bonsoir,
Quelques informations directement chez eux:
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/
Ils sont consultatifs et leur pouvoir est de faire respecter la loi sans être une autorité juridique.
>Faut-il absolument passer par la CNIL pour que le site soit viable ?
Non
>Est-ce facile de recevoir une autorisation ?
Voir leur site.
>Si je ne l'obtiens pas, mon site sera t-il toujours accessible ?
Votre site prévoit il de ne pas respecter la loi Informatique et libertés de 1978? En gros les données personnelles enregistrées doivent l'être pour une bonne raison qui doit être indiquée lors de l'enregistrement.
et ces données doivent pouvoir être effacées et modifiées sur demande. Il est aussi interdit de diffuser cette liste hors de l'entreprise et à des fins non indiquées par le site. En clair un fichage dans le but de vendre ou diffuser des données sur les individus est interdit, heureusement même si ce n'est pas le cas partout dans le monde.
Quelques informations directement chez eux:
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/
Ils sont consultatifs et leur pouvoir est de faire respecter la loi sans être une autorité juridique.
>Faut-il absolument passer par la CNIL pour que le site soit viable ?
Non
>Est-ce facile de recevoir une autorisation ?
Voir leur site.
>Si je ne l'obtiens pas, mon site sera t-il toujours accessible ?
Votre site prévoit il de ne pas respecter la loi Informatique et libertés de 1978? En gros les données personnelles enregistrées doivent l'être pour une bonne raison qui doit être indiquée lors de l'enregistrement.
et ces données doivent pouvoir être effacées et modifiées sur demande. Il est aussi interdit de diffuser cette liste hors de l'entreprise et à des fins non indiquées par le site. En clair un fichage dans le but de vendre ou diffuser des données sur les individus est interdit, heureusement même si ce n'est pas le cas partout dans le monde.
