Résilier un forfait ZAP en anticipé
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klimte
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klimte Messages postés 538 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2023 - 10 sept. 2011 à 09:22
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A voir également:
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3 réponses
duncanben
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28 mars 2016
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9 sept. 2011 à 19:53
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Bonjour,
Tout à fait.
Tout à fait.
-nicolas-
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9 sept. 2011 à 19:54
9 sept. 2011 à 19:54
Bonsoir,
effectivement, la loi chatel s'applique
[les opérateurs sont tenus] d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
effectivement, la loi chatel s'applique
[les opérateurs sont tenus] d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
klimte
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3 novembre 2023
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10 sept. 2011 à 09:22
10 sept. 2011 à 09:22
Je vous remercie.
Cela m'aide à prendre la décision.
Je vais tenter de mettre ce sujet en "résolu" mais je ne vois plus trop comment il faut faire. :-)
Cela m'aide à prendre la décision.
Je vais tenter de mettre ce sujet en "résolu" mais je ne vois plus trop comment il faut faire. :-)