Mention légal sur site web

Résolu/Fermé
Shiikata - 10 août 2011 à 20:55
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 10 août 2011 à 22:26
Bonjour à tous,

Je viens d'ouvrir un site web .com

Par ailleurs je me pose cette question :

Les mentions légal doivent-elle être spécifier pour un particulier ?.
Je compte aussi utiliser une régie publicitaire.

Si oui, que doivent-elle contenir ces mentions légal ?


Merci d'éclairer ma lanterne,



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1 réponse

le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 1 056
Modifié par le hollandais volant le 10/08/2011 à 22:02
Salut,
La loi prévoit certaines mentions qui doivent figurer sur tout site :
- si c'est un site professionnel : le nom de l'éditeur, la raison sociale de l'entreprise.
- dans tous les cas : le nom, le lien, l'adresse de l'hébergeur.


Après, ce que *je* te conseille de mettre :
- les conditions d'utilisation de ton site : si c'est un site avec du contenu (texte, images) que tu crées : as-t'on le droit de les réutiliser ? Avec une licence CC ? Tous les droits sont-ils réservés ?
- une page/adresse de contact. C'est toujours utile.

Quelques astuces sur ma page là : http://lehollandaisvolant.net/tuto/legal/ (ainsi que les principales références légales).


La raison du peuple et la justice, celle du prince l'intérêt.
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Salut !

Merci beaucoup ta page renseigne les indications que je recherche ! :)

Amicalement :)
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le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 1 056
10 août 2011 à 22:26
Derien !

N'oublies pas de mettre le sujet en "résolu" :)
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