SFR - Frais résiliation passage AOL -> SFR /

Résolu/Fermé
diocletien Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2011 - 2 avril 2011 à 17:33
 Utilisateur anonyme - 2 avril 2011 à 17:34
Bonjour,

J'ai souscrit un abonnement AOL en 2002. Suite au passage AOL->NEUF->SFR et à ma demande de résiliation de cet abonnement en 2010, je suis relancé par la société de recouvrement mandatée par SFR pour des frais de résilisation + un residu de facture déjà payé et débité.
Synopsis :
Désireux de faire les choses dans l'ordre j'ai appelé le service résiliation de SFR qui m'a confirmé que les frais de résiliation ne seraient pas dus. Quelques jours plus tard, j'ai reçu la facture de fin de contrat sur laquelle apparaissait les frais de résiliation. J'ai immédiatement arrêté le prélèvement automatique auprès de ma banque. Je me suis acquitté des sommes dues au titre de l'abonnement (par chèque) mais j'ai refusé de payer les frais de résiliation - le tout accompagné d'un courrier exposant les faits. Mon chèque a été débité. J'ai par la suite recu des lettres de relance de SFR pour factures impayées sur lesquelles apparaissaient les sommes dues au titre de l'abonnement (bien que mon chèque ait été débité) et les fameux frais de résiliation. Et depuis la société mandatée par SFR (Intrum Justitia) a pris le relais par ses lettres.

Extrait du courrier :
Suite à votre facture N° XXXXXXXXXXX de Décembre 2010 concernant la somme de 47.98 Euros, je vous demande de justifier les 44.99 Euros que vous réclamez pour les « frais de résiliation ». Le contrat original date de Mai 2002 avec AOL avec pour historique :
- 50 H sans engagement
- Modem 512 K sans engagement et sans frais de résiliation
- Modem ADSL et téléphonie sans aucun frais de résiliation
- Passage à Le Neuf sans nouveau contrat
- Passage à SFR sans nouveau contrat

Mon abonnement a changé d'encaisseurs de façons tacites sans acceptation de nouveaux contrats signés de ma main.

J'ai en ma possession l'original du contrat AOL qui stipule qu'aucun frais de résiliation ne sera facturé. Votre demande de frais de résiliation et votre facture sont donc nulles et non avenu.

De plus, j'ai demandé maintes fois le changement de modem, qui était toujours d'origine, et ma requête a toujours été refusée prétextant l'ancienneté du contrat.

Vous trouverez donc en pièce jointe de ce courrier un chèque d'un montant de 2.99 euros correspondant aux sommes dues au titre de l'abonnement jusqu'à la date effective de résiliation.

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 avril 2011 à 17:34
Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Consommation".

Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.

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