Taxe de francisation

Résolu/Fermé
LORIS 2001 - 27 mars 2011 à 18:30
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 27 mars 2011 à 18:31
Bonjour,

j ai acheter un bateau le 20mars 2011 le proprietaire me demande de payer la taxe de francisation je ne trouve pas ca tres normal qui peut me renseigner ?

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
27 mars 2011 à 18:31
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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