Est-ce que la loi Hadopi est elle installée

Résolu
Wati B Joh Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2011 - 29 janv. 2011 à 14:03
 Lola22 - 15 févr. 2011 à 17:51
Bonjour,
Je voudrais savoir si la loi hadopi est elle installée; si elle est installée qu'est-ce qu'on y risque. Merci.

1 réponse

Sewell Messages postés 1723 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 183
29 janv. 2011 à 14:05
Yop,

Oui la loi Hadopi est en vigueur.

Tu risques une amende de jenesaispascombien d'euro mais je pense qu'il y a une histoire de 3 avertissements avant ;)
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Wati B Joh Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2011
29 janv. 2011 à 14:20
Ok Merci
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Salut ,
j'ai trouvé une page qui reprend toute la procédure hadopi, https://www.la-loi-hadopi.fr/procedure-hadopi.html ,ils explique ce que l'on risque à la fin .

j'espère que ça vous aidera :)
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