Portabilité avant résiliation pour hausse TVA
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12 réponses
Bonjour,
La démarche à suivre est de contacter Orange dès le 1er février pour les informer de ta résiliation suite à la hausse de tva. Ils vont le valider sur ton dossier et te donner ton code RIO pour aller chez un autre opérateur. Il ne faut surtout pas faire la démarche auprès d'un nouvel opérateur avant.
Si tu veux tu peux aller sur le lien suivant : http://www.edcom.fr/hausse-tva.html et te créer une alerte TVA, pour être informer en temps et en heure des démarches à suivre.
J'espère avoir pu t'aider !
La démarche à suivre est de contacter Orange dès le 1er février pour les informer de ta résiliation suite à la hausse de tva. Ils vont le valider sur ton dossier et te donner ton code RIO pour aller chez un autre opérateur. Il ne faut surtout pas faire la démarche auprès d'un nouvel opérateur avant.
Si tu veux tu peux aller sur le lien suivant : http://www.edcom.fr/hausse-tva.html et te créer une alerte TVA, pour être informer en temps et en heure des démarches à suivre.
J'espère avoir pu t'aider !
bonsoir
au lieu de vous prendre la tete consultez ce dossier bien pratique:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
au lieu de vous prendre la tete consultez ce dossier bien pratique:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
Je me présente, Alexandre, actuellement étudiant en Master II de Droit des Affaires et me préparant à la profession d'avocat. Une amie est actuellement en litige avec SFR, aussi a-t-elle fait appel à moi pour l'aider. J'ai donc eu l'occasion d'étudier la question qui m'a été soumise et au vue de la pratique scandaleuse d'SFR et des réponses apportées par son service client, je souhaite en faire profiter un large public.
Aussi, vous trouverez ci-dessous copie du courriel communiqué ce jour au service de la répression des Fraudes des Hauts-de-Seine ( ddpp@haut-de-seine.gouv.fr). N'hésitez pas, si besoin est à réutiliser le contenu de ce dernier et à diffuser l'information.
OBJET : Dépôt de plainte contre la société française de radiotéléphonie (S.F.R)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre concours dans un litige m'opposant à la société SFR.
Suite à la réception d'un courriel d'SFR m'informant de la hausse tarifaire que subirait mon abonnement au 1er février 2011, corollaire de l'augmentation de la TVA, j'ai procédé à la portabilité de mon numéro XX.XX.XX.XX.XX, de chez SFR vers l'opérateur XXXX.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-84, alinéa 1er du code de la consommation :
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
Cette disposition est issue de la transposition de la directive Européenne 2002/22/CE, article 20, 4° aux termes de laquelle :
« Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions. »
Il résulte de ces dispositions que le client, peut, dès qu'il est averti d'une augmentation tarifaire, dénoncer son contrat, sans pénalité, ce jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
En l'espèce, j'ai dénoncé mon contrat, postérieurement à l'avertissement selon lequel mon forfait téléphonique allait subir une augmentation tarifaire et antérieurement au terme du délai de quatre mois après l'entrée vigueur de la modification.
Or, par courrier en date du XX/XX/XX, j'ai reçu une facture d'un montant de XXX€, correspondant aux « frais de .XXXXX ». Malgré de multiples entretiens avec le service client d'SFR et de questions toutes plus improbables les unes que les autres « Qui a écrit ce texte ? », « Est-ce que SFR a validé ce texte ? «, se clôturant parfois en se faisant raccrocher au nez, il ressortait un élément commun : Selon SFR, la résiliation sans frais ne pouvait intervenir qu'à compter de la date d'augmentation de la TVA, soit le 1er février 2011.
Par conséquent, cette facturation s'effectue en violation des dispositions de l'article L. 121-84, alinéa 1er du code de la consommation.
Aussi, je suis contraint, par la présente de déposer plainte auprès de votre service.
Dans l'attente de votre réponse et vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l'expression de ma sincère considération.
Prénom Nom
P.J. : Copie de la facture en date du XX/XX/XX.
Aussi, vous trouverez ci-dessous copie du courriel communiqué ce jour au service de la répression des Fraudes des Hauts-de-Seine ( ddpp@haut-de-seine.gouv.fr). N'hésitez pas, si besoin est à réutiliser le contenu de ce dernier et à diffuser l'information.
OBJET : Dépôt de plainte contre la société française de radiotéléphonie (S.F.R)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre concours dans un litige m'opposant à la société SFR.
Suite à la réception d'un courriel d'SFR m'informant de la hausse tarifaire que subirait mon abonnement au 1er février 2011, corollaire de l'augmentation de la TVA, j'ai procédé à la portabilité de mon numéro XX.XX.XX.XX.XX, de chez SFR vers l'opérateur XXXX.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-84, alinéa 1er du code de la consommation :
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
Cette disposition est issue de la transposition de la directive Européenne 2002/22/CE, article 20, 4° aux termes de laquelle :
« Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions. »
Il résulte de ces dispositions que le client, peut, dès qu'il est averti d'une augmentation tarifaire, dénoncer son contrat, sans pénalité, ce jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
En l'espèce, j'ai dénoncé mon contrat, postérieurement à l'avertissement selon lequel mon forfait téléphonique allait subir une augmentation tarifaire et antérieurement au terme du délai de quatre mois après l'entrée vigueur de la modification.
Or, par courrier en date du XX/XX/XX, j'ai reçu une facture d'un montant de XXX€, correspondant aux « frais de .XXXXX ». Malgré de multiples entretiens avec le service client d'SFR et de questions toutes plus improbables les unes que les autres « Qui a écrit ce texte ? », « Est-ce que SFR a validé ce texte ? «, se clôturant parfois en se faisant raccrocher au nez, il ressortait un élément commun : Selon SFR, la résiliation sans frais ne pouvait intervenir qu'à compter de la date d'augmentation de la TVA, soit le 1er février 2011.
Par conséquent, cette facturation s'effectue en violation des dispositions de l'article L. 121-84, alinéa 1er du code de la consommation.
Aussi, je suis contraint, par la présente de déposer plainte auprès de votre service.
Dans l'attente de votre réponse et vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l'expression de ma sincère considération.
Prénom Nom
P.J. : Copie de la facture en date du XX/XX/XX.
Bonjour,
J'ai moi aussi reçu une facture de clôture mentionnant les mois restant à courir. Le prélèvement sera fait sur mon compte. Un conseiller Orange m'a dit d'envoyer un courrier en RAR pour demander le remboursement. En attendant ils vont quand même me prélever presque 300€. En ont-ils le droit? D'autant plus que je leur avais déjà envoyé un RAR pour les prévenir des raisons de ma résiliation!
J'ai moi aussi reçu une facture de clôture mentionnant les mois restant à courir. Le prélèvement sera fait sur mon compte. Un conseiller Orange m'a dit d'envoyer un courrier en RAR pour demander le remboursement. En attendant ils vont quand même me prélever presque 300€. En ont-ils le droit? D'autant plus que je leur avais déjà envoyé un RAR pour les prévenir des raisons de ma résiliation!
Bonjour !
après avoir contacté 3 fois le service d'orange et épluché les conditions générales de vente et les conditions tarifaires je crois avoir résolu le problème.
La hausse de TVA entraîne un "motif légitime de résiliation" valable 4 mois à partir du 1er février 2011.
Par conséquent, toute résiliation faite personnellement auprès d'orange est gratuite et ne demande aucun avancement d'un quelconque frais. Elle se réalise sous un délai maximum de 10 jours.
Par contre, pour la portabilité (i.e, le transfert du numéro mobile), celle-ci doit être faite auprès du nouvel opérateur, orange n'envoyant pas votre numéro au nouvel opérateur.
Par conséquent il faut vous adresser, lors du passage du nouveau contrat, à votre nouvel opérateur en lui indiquant, que vous souhaitez faire une portabilité et en lui communiquant votre n° RIO (obtenu au 527 depuis votre mobile sous orange).
Cette portabilité vaut résiliation. Elle est, de par la baisse de la TVA, gratuite. MAIS, Orange vous demande d'avancer l'intégralité de la somme des mois d'engagement. Le remboursement sera ensuite possible par lettre recommandée auprès du service client (je suppose que étant donné que c'est un autre opérateur qui fait la résiliation, ils demandent "par sécurité" d'avancer les frais). Cette clause figure apparemment dans la loi d'augmentation de la TVA et non pas chez orange (à vérifier mais probable).
Voila normalement c'est tout cela. Je précise que pour débloquer votre portable cela se fait gratuitement chez orange, en les appelant, 6 mois après l'obtention physique de votre téléphone. Cela ne lit aucunement à une résiliation (mais est essentiel pour changer d'opérateur).
Bon courage, on voit bien que l'opérateur ne fait évidemment rien pour faciliter la tâche.
après avoir contacté 3 fois le service d'orange et épluché les conditions générales de vente et les conditions tarifaires je crois avoir résolu le problème.
La hausse de TVA entraîne un "motif légitime de résiliation" valable 4 mois à partir du 1er février 2011.
Par conséquent, toute résiliation faite personnellement auprès d'orange est gratuite et ne demande aucun avancement d'un quelconque frais. Elle se réalise sous un délai maximum de 10 jours.
Par contre, pour la portabilité (i.e, le transfert du numéro mobile), celle-ci doit être faite auprès du nouvel opérateur, orange n'envoyant pas votre numéro au nouvel opérateur.
Par conséquent il faut vous adresser, lors du passage du nouveau contrat, à votre nouvel opérateur en lui indiquant, que vous souhaitez faire une portabilité et en lui communiquant votre n° RIO (obtenu au 527 depuis votre mobile sous orange).
Cette portabilité vaut résiliation. Elle est, de par la baisse de la TVA, gratuite. MAIS, Orange vous demande d'avancer l'intégralité de la somme des mois d'engagement. Le remboursement sera ensuite possible par lettre recommandée auprès du service client (je suppose que étant donné que c'est un autre opérateur qui fait la résiliation, ils demandent "par sécurité" d'avancer les frais). Cette clause figure apparemment dans la loi d'augmentation de la TVA et non pas chez orange (à vérifier mais probable).
Voila normalement c'est tout cela. Je précise que pour débloquer votre portable cela se fait gratuitement chez orange, en les appelant, 6 mois après l'obtention physique de votre téléphone. Cela ne lit aucunement à une résiliation (mais est essentiel pour changer d'opérateur).
Bon courage, on voit bien que l'opérateur ne fait évidemment rien pour faciliter la tâche.
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bonjour!
desolé mais depuis quand avait vous vos forfait pour ceux qui arrive a resilier car j'ai fait un changement de ligne debut decembre et il parait que ceux qui ont ouvert une nouvelle ligne apres le 16/11 ne peuve,t pas resilier (enfin pas sans frais) car soit disant on été au courant alors que fin decembre debut janvier meme les vendeur ne savait rien
desolé mais depuis quand avait vous vos forfait pour ceux qui arrive a resilier car j'ai fait un changement de ligne debut decembre et il parait que ceux qui ont ouvert une nouvelle ligne apres le 16/11 ne peuve,t pas resilier (enfin pas sans frais) car soit disant on été au courant alors que fin decembre debut janvier meme les vendeur ne savait rien
Il faut envoyer la lettre de résiliation au 1er février 2011, en t'abonnant dès à présente chez un autre opérateur tu pourras conserver la portabilité de ton numéro, renseignement pris chez free, sous toutes réserves ...
Vous pouvez résilier pour motif de hausse de TVA si votre forfait a été souscrit avant la mi novembre, date à partir de laquelle les opérateurs ont rajouté une clause concernant cette hausse.
Pour la procédure de résiliation voici je vous laisse lire cet article vous indiquant comment faire avec des modèles de lettres de résiliation et de demande de portabilité: http://www.matelephoniedentreprise.fr/conseils/hausse-de-la-tva-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-la-resiliation-et-la-portabilite-de-votre-numero
Bon courage !
Pour la procédure de résiliation voici je vous laisse lire cet article vous indiquant comment faire avec des modèles de lettres de résiliation et de demande de portabilité: http://www.matelephoniedentreprise.fr/conseils/hausse-de-la-tva-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-la-resiliation-et-la-portabilite-de-votre-numero
Bon courage !
Bonjour,
Je viens d'avoir confirmation de la procédure que j'ai engagé: résiliation par lettre recommandée en précisant que je ferai une portabilité et achat d'un nouveau forfait auprès d'un concurrent avec fourniture de mon RIO pour cette portabilité.
Randpo a donc bien expliqué les détails. Ma portabilité a bien été effectuée et j'ai appelé Orange, mon ancien opérateur, pour vérifier cette histoire d'avance des mensualités restantes.
L'interlocuteur du service clients s'est renseigné auprès du service résiliations (pourtant j'imagine que l'on doit leur poser la même question tous les jours: ne sont-ils toujours pas tous informés des procédures?) et il m'a confirmé que les mensualités restantes seraient prélevées et ensuite restituées sous une quinzaine de jours sans avoir à leur écrire.
En revanche j'ai lu sur d'autres forums que certains employés d'Orange avaient annulé la facture de résiliation après appel de leur ancien client. Eux, n'ont donc pas eu à avancer ces frais. Pas de procédé type donc, impossible de savoir à quelle sauce on est mangé lorsque l'on résilie avec portabilité (l'employé m'a précisé que sans la portabilité je n'aurais pas eu cette avance de frais).
Je songe donc à demander à ma banque de refuser les prélèvements Orange. 36€ environ x 18 mois ça fait une somme à avancer!
Je viens d'avoir confirmation de la procédure que j'ai engagé: résiliation par lettre recommandée en précisant que je ferai une portabilité et achat d'un nouveau forfait auprès d'un concurrent avec fourniture de mon RIO pour cette portabilité.
Randpo a donc bien expliqué les détails. Ma portabilité a bien été effectuée et j'ai appelé Orange, mon ancien opérateur, pour vérifier cette histoire d'avance des mensualités restantes.
L'interlocuteur du service clients s'est renseigné auprès du service résiliations (pourtant j'imagine que l'on doit leur poser la même question tous les jours: ne sont-ils toujours pas tous informés des procédures?) et il m'a confirmé que les mensualités restantes seraient prélevées et ensuite restituées sous une quinzaine de jours sans avoir à leur écrire.
En revanche j'ai lu sur d'autres forums que certains employés d'Orange avaient annulé la facture de résiliation après appel de leur ancien client. Eux, n'ont donc pas eu à avancer ces frais. Pas de procédé type donc, impossible de savoir à quelle sauce on est mangé lorsque l'on résilie avec portabilité (l'employé m'a précisé que sans la portabilité je n'aurais pas eu cette avance de frais).
Je songe donc à demander à ma banque de refuser les prélèvements Orange. 36€ environ x 18 mois ça fait une somme à avancer!
Bonjour,
Voici la procédure à suivre pour conserver votre numéro tout en profitant de la résiliation sans frais pour hausse tarifaire :
- Vous devez en premier lieu obtenir auprès de l'opérateur que vous quittez votre relevé d'identité opérateur (RIO). Ce RIO s'obtient en appelant un serveur vocal dédié.
- Vous pourrez ensuite souscrire un contrat d'abonnement chez un nouvel opérateur en prenant soin d'indiquer lors du parcours de souscription que vous souhaitez effectuer une portabilité de votre numéro.
- Le nouvel opérateur effectuera alors en votre nom une demande de résiliation de votre contrat d'abonnement auprès de votre opérateur actuel.
Si vous souhaitez bénéficier de la résiliation de votre abonnement sans frais, il sera nécessaire de confirmer auprès de votre ancien opérateur, après le portage effectif de votre numéro, que la portabilité s'effectue dans le cadre de la hausse du tarif de votre abonnement et conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation. En effet, une facture de clôture s'établit automatiquement chez votre ancien opérateur lors de la clôture de la ligne, et vous devez donc en demander l'annulation si vous êtes concerné par cette hausse.
Vous pourrez retrouver ces informations sur notre FAQ dédiée, ici -> http://www.virginmobile.fr/non-hausse-tva.htm
Mélina Community Manager Virgin Mobile.
Voici la procédure à suivre pour conserver votre numéro tout en profitant de la résiliation sans frais pour hausse tarifaire :
- Vous devez en premier lieu obtenir auprès de l'opérateur que vous quittez votre relevé d'identité opérateur (RIO). Ce RIO s'obtient en appelant un serveur vocal dédié.
- Vous pourrez ensuite souscrire un contrat d'abonnement chez un nouvel opérateur en prenant soin d'indiquer lors du parcours de souscription que vous souhaitez effectuer une portabilité de votre numéro.
- Le nouvel opérateur effectuera alors en votre nom une demande de résiliation de votre contrat d'abonnement auprès de votre opérateur actuel.
Si vous souhaitez bénéficier de la résiliation de votre abonnement sans frais, il sera nécessaire de confirmer auprès de votre ancien opérateur, après le portage effectif de votre numéro, que la portabilité s'effectue dans le cadre de la hausse du tarif de votre abonnement et conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation. En effet, une facture de clôture s'établit automatiquement chez votre ancien opérateur lors de la clôture de la ligne, et vous devez donc en demander l'annulation si vous êtes concerné par cette hausse.
Vous pourrez retrouver ces informations sur notre FAQ dédiée, ici -> http://www.virginmobile.fr/non-hausse-tva.htm
Mélina Community Manager Virgin Mobile.
La lettre envoyée dit à peu près la même chose que ce que conseille UFC Que Choisir, tout va bien. Reste leur droit à me prélever les sommes restantes au vu de mon contrat, qu'ils me rembourseraient ensuite, bien que je les aie prévenus en bonne et due forme?
etant dans le meme cas annulation du prelevement auto et envoi de courrier stipulant cette annulation et tout le blabla de la hausse de la tva en leur precisant que je leur demande de bien vouloir m'envoyer une facture du restant du que je reglerais selon le moyen de mon choix donc si ils abusent je ne paie pas au moins ilms piquerons rien
Bonjour,
Pour ma part j' ai envoyé un courrier de résiliation début Février à Orange et ai souscris chez Free avec portabilité du numéro.
Une semaine plus tard Orange me confirmait la clôture de compte.
Cependant j' ai reçu ce vendredi une facture me réclamant le reste des mensualités.
Je viens d' appeler le 1014 rubrique "2" ( résiliation ) qui m' as fait automatiquement
une demande de réclamation et d' annulation de facture, sans rechigner.
J' attend de recevoir la confirmation pas courrier pour être sur mais pas de " prélèvement puis de remboursement " comme disait Dalchini pas de procédure type.
Pour ma part j' ai envoyé un courrier de résiliation début Février à Orange et ai souscris chez Free avec portabilité du numéro.
Une semaine plus tard Orange me confirmait la clôture de compte.
Cependant j' ai reçu ce vendredi une facture me réclamant le reste des mensualités.
Je viens d' appeler le 1014 rubrique "2" ( résiliation ) qui m' as fait automatiquement
une demande de réclamation et d' annulation de facture, sans rechigner.
J' attend de recevoir la confirmation pas courrier pour être sur mais pas de " prélèvement puis de remboursement " comme disait Dalchini pas de procédure type.
DALCHINI Pour vous renseignez:
La portabilité du numéro n'est pas du tout possible informer vous bien... et aussi pour pouvoir résilier il faut que le contrat soit fait max en septembre dernier, donc pour une personne qui a souscris a un abonnement en octobre il n'aura pas le droit a la résiliation "hausser de la TVA"
voila...
La portabilité du numéro n'est pas du tout possible informer vous bien... et aussi pour pouvoir résilier il faut que le contrat soit fait max en septembre dernier, donc pour une personne qui a souscris a un abonnement en octobre il n'aura pas le droit a la résiliation "hausser de la TVA"
voila...
6 janv. 2011 à 14:40
J'ai lu un fil de discussions sur ce sujet, sur un autre forum et au vu des nombreux avis apparemment bien renseignés (articles de loi et appels au service commercial d'Orangeà l'appui), voici ce que j'ai fait:
-Commande d'un nouveau forfait chez un concurrent avec fourniture du RIO pour la portabilité.
-Dans la foulée envoi en recommandé d'une lettre à Orange pour expliquer mon refus du changement contractuel et ma résiliation en précisant que celle-ci sera faite par l'autre opérateur lors de la portabilité (j'ai demandé le maintien de ma ligne jusqu'à ce moment).
-Lorsque la portabilité sera effective j'appellerai le service clients d'Orange pour leur rappeler l'envoi de ma lettre et leur dire de ne pas éditer la facture de "reste à payer" (je ne sais plus comment ça s'appelle).
9 janv. 2011 à 09:11
9 janv. 2011 à 19:07
Par sécurité j'ai joint à mon courrier recommandé une copie du courrier qu'ils m'avaient envoyé.
Modifié par amista le 12/01/2011 à 18:57
et justement il fautle faire 10 jours avant le 1er fevrier et le nouvel operateur s'occupe de tous pas besoin d'envoyer de AR
1 févr. 2011 à 12:01