Vente entre particuliers
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man
-
3 janv. 2011 à 23:18
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 3 janv. 2011 à 23:56
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5 réponses
dany311
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3 janv. 2011 à 23:26
3 janv. 2011 à 23:26
bonsoir
sauf cas de force majeure ( voiture en panne dans les 24 h après l'achat )
je ne vois pourquoi il reviendrait sur son achat .
il a fait des essais , donc il connaît l'état du véhicule
et maintenant que le certificat de cession a été signé , il reconnaît également avoir acheté le véhicule en l'état( contrôle technique à l'appui )
sauf cas de force majeure ( voiture en panne dans les 24 h après l'achat )
je ne vois pourquoi il reviendrait sur son achat .
il a fait des essais , donc il connaît l'état du véhicule
et maintenant que le certificat de cession a été signé , il reconnaît également avoir acheté le véhicule en l'état( contrôle technique à l'appui )
tealk @
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3 janv. 2011 à 23:31
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bonjour
le client a un delais de retractation de 7 jours a partir de l'acte de vente .
le client a un delais de retractation de 7 jours a partir de l'acte de vente .
dany311
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3 janv. 2011 à 23:37
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faux , ce n'est pas un achat à crédit
tealk @
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Modifié par tealk @ le 3/01/2011 à 23:40
Modifié par tealk @ le 3/01/2011 à 23:40
d 'apres ce que j'ai compris entres particulier .il faut que le vehicules et un vis cacher controler par un expert votre reponse ici donc il ne pas vous obliger a reprendre le vehicules .
(^_^)°Oo Si tous ceux qui croient avoir raison n'avaient pas tort, la vérité ne serait pas loin
(^_^)°Oo Si tous ceux qui croient avoir raison n'avaient pas tort, la vérité ne serait pas loin
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00lina00
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3 janv. 2011 à 23:56
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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