Nouvel amendement
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phifioa
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 - 22 déc. 2005 à 12:58
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1 réponse
Zempachi
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22 déc. 2005 à 12:58
22 déc. 2005 à 12:58
faux!
Ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc aucune loi n'est votée seules ces deux modifs sont prises en compte dans cette loi. A l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront. Elle peut egalment etre remodifiée.
Donc pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
Ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc aucune loi n'est votée seules ces deux modifs sont prises en compte dans cette loi. A l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront. Elle peut egalment etre remodifiée.
Donc pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
