Utiliser sms pour porter plainte ???
Résolu/Fermé
krykry
-
1 nov. 2010 à 22:41
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 1 nov. 2010 à 23:26
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2 réponses
taratata668
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vendredi 28 novembre 2008
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12 avril 2014
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1 nov. 2010 à 22:44
1 nov. 2010 à 22:44
Je pense que oui vu que c'est une trace écrite et que les portables sont utilisés sur certaines enquêtes, pour voir les appels passés etc.. Je dis peut être des bêtises mais je pense que oui.
Cordialement
Cordialement
00lina00
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5 août 2023
1 099
1 nov. 2010 à 23:26
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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