Le droit d'auteur

je rigole

de rien C pa grave mon coco

Bonjour,
Je fabrique des panneaux lumineux à l'ephigie de chanteurs français ou étrangers en utilisant des photos (prises sur internet et cartes postales) et leur nom ou le nom du groupe. J'aimerai pouvoir vendre ces panneaux à des particuliers. Me faut-il des autorisations ? Si oui ou il faut que je m'adresse ?
Merci d'avance

Bonjour,

J'ai un problème un peu particulier.
J'ai créé un forum de jeu de rôles basé sur un monde de ma création.
Je souhaite également exploiter ce même monde afin d'en faire un (ou plusieurs) livre(s). Mais en parallèle de ça, les inscrits de mon forum vont produire des textes sur celui-ci.
Je compte, dans mon livre, reprendre le monde en général, les systèmes politiques et monétaires, et certaines fonctions des personnages, mais changer tous les noms des personnages et ne reprendre aucun personnage créé par des joueurs.
Mais est-ce que si, par exemple, je décris une intrigue dans le livre qui ressemble à une qui se déroule sur le forum (il y a des intrigues qui se produisent couramment dans ce genre d'univers, difficile de passer à côté ...), l'inscrit qui aura écrit cette intrigue peut me porter préjudice par rapport à ça ?
Et est-ce que le fait de changer les noms et ne pas reprendre les personnages créés par les autres suffit à m'éviter des problèmes vis-à-vis des inscrits de mon forum ?

Merci d'avance si l'un de vous peut m'aider (ou m'indiquer un endroit ou quelqu'un à contacter pour avoir des réponses !)

La S.A.C.E.M ?

Bonjour,

Je réalise des vidéos avec des amis, et pour l'une d'elle nous comptions utiliser un morceau de Rammstein. Mais pour la diffuser sur internet cela pose des problèmes de propriété intellectuelle. N'y a-t-il pas un moyen d'utiliser la musique sans porter atteinte aux droits du groupe? Et pour les contacter, je pense que ça serait difficile, ils ont sûrement autre chose à faire que de s'occuper d'une vidéo amateur française...

si nous utilisons un morceau pour faire un flash mob faut t il passé par des droit spécial????

L'oeuvre de J.S. Bach est dans le domaine publique en effet.

Pour le copyright émanant du livre, il faut faire attention. C'est l'oeuvre de Bach elle-même qui est dans le domaine publique, pas l'édition qui en est faite. Du moins, c'est ce que je pense. Sur des partitions de compositeurs du domaine publique, on trouve les mentions interdisant la photocopie.

Peut-être demander à l'éditeur du livre?

Bonjour, j'aimerai publier en format numérique la partition d'un morceau de musique de J. S. Bach que j'ai trouvé dans un livre.

Etant donné que J. S. Bach et décédé depuis bien longtemps est-ce que son oeuvre tombe bien dans le domaine public ? Mon livre de partition dispose aussi de mentions de copyright, est-ce que celà change quelque chose ?

Merci :-)

Il faudrait expliquer clairement, en ce cas, pourquoi des sites hébergés en France signalent, dans les mentions légales, le code de la propriété intellectuelle concernant le droit d'auteur sur le contenu de leur site...

Il faudrait, ce serait bien Monsieur l'Avocat MOI je sais tout... vous dites donc que cela ne sert à rien de le signaler?... soyez donc un peu plus précis dans votre "réponse", là, c'est très très flou... pour un avocat... ;)

tibokora, le clip que tu as réalisé est une oeuvre audiovisuelle. Tu en détiens donc tous les droits cités dans la loi (sauf pour la musique évidemment qui appartient à tes amies)...

Alors c'est pas à la boîte de prod de "décider" de ce qu'il faut faire ou non de ce clip...

C'est à toi de décider...

Et si tu veux des sous pour son utilisation, son exploitation, tu proposes un contrat... (se renseigner plus précisément ailleurs)..


Pas de contrat, pas de clip à la boîte de prod... ils n'ont pas leur mot à dire... sauf d'accepter ou non de signer un contrat (lol)

Sinon, tu réponds "violation du droit d'auteur = tribunal".... t'inquiète, les boîtes de prod, elles savent ce que cela signifie... ;)

Si tu n'es pas l'auteur des paroles, il faut que tu aies l'autorisation de celui-ci pour les utiliser en citant son nom (cf. droit moral, tu es propriétaire uniquement de la musique, non du texte qui appartient à son auteur avec tous les droits que cela comporte. La loi s'applique pour chacun de vous deux dans votre création propre).

Donc, si tu souhaites vendre la chanson, donc l'exploiter financièrement, il est bien évident qu'il faut que tu le fasses avec le consentement de l'auteur du texte, et, bien entendu, il aura droit de demander rémunération sur cette vente...

Si ta question précise était: "ai-je le droit de décider seule de vendre une chanson dont je n'ai pas écrit les paroles?", c'est-à-dire sans rendre de comptes à l'auteur:


... imagine que quelqu'un se permette de vendre TA musique sans ton autorisation, sans rien te demander... et, même, sans préciser que cela est de toi... tu auras le code de la propriété intellectuelle pour te défendre et réclamer tes droits, et tu auras raison...

... tout comme l'auteur du texte de ta chanson... ;)


Tu as la réponse...

Bonjour,
j'ai réalisé gratuitement un clip vidéo pour des amies qui ont composé un morceau de musique. Il se trouve qu'une boite de prod les a repéré et veut les signer pour les produire. Ils veulent utiliser le clip, voire même le modifier. Quels sont mes droits et comment puis- je toucher ma part du gateau (vendre le clip, ou toucher des royalties à chaque diffusion...)???
Merci bien

Bonjour ,
je suis musicienne et j'ai fais une musique moi même (instrumental , façon de chanter ) mais les paroles ne sont pas de moi ! J'ai le droit de vendre cette chanson ?
merci de me répondre au plus vite !!!

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

On ne parle même pas d'une grand mère et des relations mère fille, et vous n'êtes personne pour juger cette situation "GAUNTS" , mais de la diffusion de photos d'une mineure, de sa famille ou pas, sans l'autorisation de ses parents est interdit par la loi !!!!

Salut,

Oui elle a le droit il me semble.. Cependant si vous ne souhaitez pas voir afficher ces photos vous pouvez cliquer sur le bouton "signaler".

Mais sérieusement, empêcher une grand mère d'afficher des photos de sa petite fille sur facebook parce qu'on lui parle plus...

bonjour jaimerai savoir une personne de la famille (ma mere) a qui je ne parle plus a cree un compte facebook et a mi des photo de ma fille su rce site a telle le droit car je suis la maman tout de meme et cette personne la je lui parle plus !!!merci de votra aide

quel risque je prend de publier des photos protegé par un copyright sur facebook seulement accessible a mes amis ???

Bonjour,

Depuis un bon moment, les artistes peuvent utiliser les CC (Creative Commons) pour protéger leurs oeuvres tout en les diffusant (sur le web par exemple). Ainsi, je peux proposer en téléchargement gratuit mes compositions sur mon site http://www.lui-mp3.net sans avoir peur que quelqu'un utilise ma musique illégalement.

la loi française n'est d'aucune application sur le web, seul le droit international ou le droit du continent auquel appartient l'hébergeur doit être pris en compte !
il faut toujours que les français se croient plus savants que les autres: Quand on n'y connaît rien, on se tait et on n'expose pas des articles uniquement valables dans les magazines français

Si l'oeuvre est modifiée, il faut en plus l'autorisation de l'auteur pour la modification.

Pour les droits, c'est a priori, la: https://lichtensteinfoundation.org/ (
R I G H T S . A N D . R E P R O D U C T I O N S )

Bonjour,
Je te conseille de créer une nouvelle discussion, tu auras plus de réponses.
Clique sur "Poser votre Question", en haut à droite.

Bonjour,

Avant tout merci pour ces informations aussi précises que précieuses.
Deux petites questions toutefois :

Si je prend des images, sur un site américain, ne portant pas de ©, puis-je les utiliser, en France, à des fins commerciales ?
De même, l'utilisation de photographies tombées dans le domaine public peuvent-elles, au final (et dans la mesure où ce n'est pas dégradant pour l'oeuvre) être utilisées commercialement pour tout ou n'importe quoi, et ce sans forcément en citer l'auteur ?

Bonne journée

Bonjour a tous,

Je dois me servir d'une oeuvre de Roy Liechtenstein pour realiser le logo de mon groupe de musique.
A qui dois je m'adresser pour connaitre les modalités de paiement de droits?
Si je "trafique" l'oeuvre originale (couleurs, formes differentes), suis je redevable des memes droits?

Merci a tous pour les réponses que vous prendrez le temps de rediger.

Laurent.

Bonjour a tous,

avec mon groupe, je cherche a utiliser une oeuvre de Roy Liechtenstein pour un logo.
a qui doit on s'adresser pour les droits?
est ce que les droits sont les même si nous "trafiquons l'euvre (couleurs, formes)?

merci beaucoup de m'eclairer!

laurent

Déjà les mettre au courant avec une simple lettre, car il ne le sont pas forcément......
si pas de réponse, en lettre recommandée ( avec AR) et si toujours rien : Procès

Vous pouvez exiger que votre nom soit apposé aux photos,et également des dommages et intérêts pour non autorisation de votre part. (je m'avance peut-être) les droits courent 70 ans après le décès de l'auteur.

Cependant, ce sont des photos de classe je présume, donc vendues comme souvenir du passé. Il serait à mon avis inutile de demander de l'argent en contrepartie de cette exposition si il y mettent votre nom, autant y voir de la Pub pour vous et donc de la reconnaissance... ce qui serait surement plus lucratif et philanthropique.

je vous encourage à recueillir d'autres conseils plus avertis que le mien.

je possede 60 ans d archives notamment de photos scolaires que mon pere puis moi puis mon fils avons effectue dans differentes ecoles du sud .copains d avant notamment difuse via internet de tres nombreuses photos de groupes de classes effectuees par nous .question: quel recours ai je ou quel dedommagement puis je pretendre .d autre part un musee a ouvert un site internet avec de tres nombreuses photos m apartenant.sans aucune autorisation de ma part avec pour consequences un manque a gagner.le dit musee a eu le culot d ajouter :copyright du nom de la personne qui a cree ce site .que dois je faire pour faire valoir mes droits.merci

non, l'acquisition du support matériel d'une oeuvre n'emporte pas acquisition des droits de reproduction, d'adaptation ou de représentation publique (exposition) qui n'appartiennent qu'à son auteur ou à ses ayants droit soixante-dix ans après la disparition de ce dernier. Attention également, après l'expiration de ce délai, à ne pas utiliser une ouvre tombée dans le domaine publique pour illustrer ou accompagner des produits jugés dégradant car il y aurait alors atteinte au droit moral de l'artiste qui lui, à l'inverse des précédents, est perpétuel.
A propos, elles sont à quoi vos confitures ?
Bonne journée.

Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un tableau (avec acte de vente, certificat d'hautenticite, ...) puis je utiliser une photo du tableau a des fins commerciale (photo sur les etiquettes de mes pots de confiture ) ?
merci

Bonjour à tous @flo6363
Personne n'a le droit de changer la création de l'Auteur sans son autorisation, sinon vous pouvez contester. Ni même le droit sur la diffusion sans votre accord.
Bonne journée

Bonjour,
Bien sûr que oui, vous n'avez pas le droit de diffuser l'oeuvre de l'esprit quelque soit la nature de l'oeuvre sans l'autorisation de l'Auteur en question.
Vous citez vos sources très bien mais ça ne change rien que vous ne respectez pas le travail de l'Auteur malgré vous sans doute puisque vous posez la question.

Bonne journée

j'ai un blog d'actualités ou je met des articles issu d'autres sites et blogs, je met toujours la source à la fin de chaque article, est ce que je risque quelque chose ?

moi j'ai une question, je suis photographe et j'ai fait un shooting sérieux avec un groupe un petit peu connut qui a tourner dans plusieurs villes de France et après notre shooting ils ont enlevés tout mes logos sur les photos et ont publiés sur leur Facebook, sur Youtube en diaporama et vont bientôt faire une émission de télé. Que puis-je faire pour les titiller un-peu et ptêtre gagner de l'argent ou au moins leur faire retirer leurs photos. en plus le shooting était gratuit parceque je connais bien le groupe.

la matérialisation doit être comprise comme toute chose qui ne reste pas dans la tete, qui s'exprime sous quelque forme que ce soit (écrite ou orale)
meme sur le réseau internet (qui est pourtant source de dématérialisation), les productions se matérialisent, dans le sens, se concrétisent.

La matérialisation de l'oeuvre n'est pas une condition du droit d'auteur puisque les discours et les plaidoiries sont protégés!