Résiliation contrat SFR/départ à l'étranger

Fermé
Bolinha - 8 juil. 2010 à 11:31
samouh75 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 25 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - 25 mai 2011 à 12:11
Bonjour,
Je pars vivre définitivement à l'étranger dans quelques semaine (vie très compliquée en ce moment). Bref, je serai hébergée chez un ami qui m'a fourni une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile à son nom et la copie de sa carte d'identité. Seulement voilà, chez SFR un départ à l'étranger se prépare (vive la liberté), et la résiliation de contrat est acceptée sur présentation d'une des 6 pièces que comportent LA liste, à savoir : un contrat de travail, ou un bail de location ou une convention de stage ou un avis d'imposition à l'étranger ....
Je pars pour repartir à zéro sans boulot et sans appart. Cette situation pour SFR n'existe pas. Je me demande jusqu'où cette liste de document acceptée est légale et jusqu'où il n'y a pas atteinte à la vie privée. Si quelqu'un peut me renseigner sur la légalité des pièces demandées ou m'indiquer une marche à suivre, je suis preneuse. MERCI.



2 réponses

Portorico220 Messages postés 511 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 263
8 juil. 2010 à 11:56
Bonjour,

Depuis combien de temps est-tu abonnée chez SFR ?

Cordialement.
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Je ne sais plus exactement, il faudrait que je regarde mais il me semble que 8 ans environ.
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Portorico220 Messages postés 511 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2013 263
8 juil. 2010 à 12:09
Ah d'accord donc c'est un système de renouvelement.

En fait, avec la Loi Chatel, dès lors que tu es abonnée depuis plus d'un an (en fait il faudrait voir où tu en es dans ton renouvellement pour 24 mois) tu peux résilier ton forfait en payant 25 % de l'abonnement qu'il te reste.

Pour être plus clair, voici une explication qui pourrait t'être utile :

"Etant également intéressé pour résilier mon forfait Bouygues souscrit bien avant la loi Chatel, j'ai vérifié vos affirmations : comme tout bon juriste qui se respecte, je suis allé voir cette loi. Son article 20 prévoit les modalités d'entrée en vigueur :

"Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008.
Les articles L. 121-84-1, L. 121-84-2, L. 121-84-3, L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation sont applicables aux contrats en cours à cette date.
L'article L. 121-84-6 du même code est applicable à toute modification des termes des contrats en cours à cette date dès lors que le fournisseur de services subordonne la modification des termes de ce contrat à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois."

L'article L121-84-6 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité de rompre le contrat avant son terme n'est donc pas applicable aux contrats en cours qui n'ont pas été modifiés depuis le 1er juin 2008.

En conséquence, on ne peut bénéficier de ces dispositions que si :
- le contrat a été souscrit après le 1er juin 2008 avec une période d'engagement supérieure à 12 mois ;
- le contrat a été modifié après le 1er juin 2008, cette modification impliquant un réengagement pour une période supérieure à 12 mois (ex : renouvellement de mobile avec réengagement de 24 mois). "

[ MERCI à Ledudu]

Pour ce qui est de la résiliation pour départ à l'étranger je ne pourrais pas t'être d'une grande aide car je ne sais pas ce qu'il en est juridiquement parlant.

Cordialement.
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Merci pour ta réponse. Effectivement, je me suis penchée sur cette possibilité, mais comme je ne résilie pas pour changer d'opérateur mais pour partir vivre à l'étranger je devrais pouvoir trouver un moyen de résilier de plein droit. Merci pour ces informations !
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bonjour moi je pars aussi en guadeloupe mais surtout j y avais deja vecu , sfr ne couvre pas cet zone donc ceci et un motif de resiliation par contre il m ont barbés avec leur papiers a fournir , attestation sur l honneur d ebergement avec CI + facture ............je venais depuis peu de renouveller mon abonnement ça a duré 8 mois et surtout j ai continué a etre prelevé . j ai donc retiré leur autorisation de prelevement et puis un beau jour j ai reçu un cheque de remboursement !
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samouh75 Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 25 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 8
25 mai 2011 à 12:11
J'ai déjà effectué la démarche, chez SFR, c'est assez simple et rapide.

Les pièces principales sont :
- lettre expliquant le besoin de résiliation
- justificatif domicile à l'étranger
- visa étranger
En principe il faut également un document démontrant que tu quittes la France pour un certain moment...

Le meilleur est d'appeler avec le numéro de l'étranger également pour faire la demande.

En principe, sous 10 jours c'est résilié.
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