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rabouine - Modifié par rabouine le 24/06/2010 à 15:51
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 24 juin 2010 à 16:46
bonjour en esperant etre sur le bon forum petite question voila je viens de recevoir un renouvellement de commandement pour radar automatique d un prix de 386 e la contravention date de 12/2005 je n avais jamais rien recu a ce jour suis je obliger de la payer de plus j etais proprietaire du vehicule mais pas le conducteur car je n avais pas le permis c etait pour mon ex compagne qui elle l avais j ai recu le commendement a son adresse mais je n y habite plus depuis debut 2005 a cet epoque le vehicule a etais preter a plusieurs personnes donc qui a commis la faute ? se serait assez urgent car j ai recu le courrier depuis le 17 juin ma question est donc est ce qu au bout d un certain temps leurs amendes ne sont plus valable merci de vos reponses

2 réponses

Demande la photo, identifie le conducteur et dénonce le.
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
24 juin 2010 à 16:46
Bonjour,

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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