Resillier forfait SFR
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Daegalen
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Modifié par Daegalen le 9/06/2010 à 19:27
Modifié par Daegalen le 9/06/2010 à 19:27
Pour pouvoir résilier un abonnement, il faut d'abord avoir utiliser la moitié du temps d'engagement pour lequel tu a pris un abonnement. S'il te reste encore 19 mois, c'est donc que tu a pris un engagement de 24 mois. Il te reste encore 7 mois à faire.
Ensuite, tu pourras résilier, mais il te faudra payer 25% de la somme totale que tu aurais dû donnée si tu étais reste chez eux.
Exemple : forfait de 40 € par mois, à la résiliation dès le 12ème mois, tu devra payer 25% de 40*12, soit 120 €.
Si tu veux plus d'info, renseigne toi sur la loi Chatel.
Ensuite, tu pourras résilier, mais il te faudra payer 25% de la somme totale que tu aurais dû donnée si tu étais reste chez eux.
Exemple : forfait de 40 € par mois, à la résiliation dès le 12ème mois, tu devra payer 25% de 40*12, soit 120 €.
Si tu veux plus d'info, renseigne toi sur la loi Chatel.
zoulou33
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9 juin 2010 à 19:23
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Bonsoir
Oui tu peux résilier et cela va te couter le quart les mois restant.
Oui tu peux résilier et cela va te couter le quart les mois restant.
Jim73460
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9 juin 2010 à 19:23
9 juin 2010 à 19:23
Souvent, sa coûte très très chère !
Souvent la différence du nombre de mois qu'il reste à payer
Exemple si forfait 20 euros par mois encore engagé 10 mois alors résiliation de 200 euros.
Mais tous ne le font pas contactez les ou regarder les détailles de votre contrat.
Parfois c'est mentionner.
Cordialement
Souvent la différence du nombre de mois qu'il reste à payer
Exemple si forfait 20 euros par mois encore engagé 10 mois alors résiliation de 200 euros.
Mais tous ne le font pas contactez les ou regarder les détailles de votre contrat.
Parfois c'est mentionner.
Cordialement
Je peu ou je peu pas alors ? :/
Jim73460
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9 juin 2010 à 19:49
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Tu peux mais tu va débourser de l'argent !
Daegalen
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9 juin 2010 à 19:53
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Tu pourras, quand il ne te restera que 12 mois.
Actuellement, tu peux pas !
Actuellement, tu peux pas !
Daegalen
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Modifié par Daegalen le 9/06/2010 à 19:57
Modifié par Daegalen le 9/06/2010 à 19:57
Loi Chatel :
A compter du 1er juin 2008 :
Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)
La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.
La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite (Article L121-84-4)
La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques.
Cette loi ne s'applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.
A compter du 1er juin 2008 :
Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)
La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.
La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite (Article L121-84-4)
La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques.
Cette loi ne s'applique que pour les consommateurs privés, elle est donc exclue pour les professionnels.
