Bal de Fin d'anné

Fermé

batduweb139 Messages postés 80 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 - 21 nov. 2009 à 17:54
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 21 nov. 2009 à 18:26

bonjour , je voudrait savoir si on avait légalement le droit de faire un bal de fin d'année dans un collége, comment faire, est ce considéré comme un projet culturelle ou autre ????

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 685
21 nov. 2009 à 18:26

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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