Remboursement anticipé d'un pret immobilier
Résolu
djello
-
7 nov. 2009 à 21:05
midjy3372 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 30 mai 2013 à 14:30
midjy3372 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 30 mai 2013 à 14:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 nov. 2009 à 21:10
7 nov. 2009 à 21:10
Bonsoir, le forum "Consommation" sera plus
adapté à vos questions. Cliquez ►ICI.
Merci.
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midjy3372
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6
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jeudi 7 mars 2013
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13 juin 2013
4
30 mai 2013 à 14:30
30 mai 2013 à 14:30
Pour l'arrêt de tes cotisations, il faut une confirmation, donc lettre écrite de ta banque pour arrêter tes prélèvements, et aurait dû être fait à la date de remboursement.
Si l'assurance n'a pas prit connaissance du remboursement du capital ou des échéance arrivant à terme du crédit, et qu'il s'agit d'une assurance groupe de la banque ( CNP ), c'est que la banque n'a pas fait son travail et c'est à elle seule, que revient la responsabilité, et doit procéder au remboursement des arriérés de tes cotisations mensuels.
Donc les contacter et demander un justificatif de déclaration du remboursement anticipé, vis à vis de ton assurance, car celle-ci ne peut être résilier qu'avec l'accord de la banque où se situe le prêt en cas de remboursement.
Si, ce n'est pas le cas, l'assurance peut-être en faute ou de mauvaise foi.
Dernière possibilité, écrire au médiateur du siège de l'assurance en exposant son cas.
Dernier point essentiel, un litige avec l'assurance est prescrit au bout de 2 ans ( paragraphe Prescription ).
Si l'assurance n'a pas prit connaissance du remboursement du capital ou des échéance arrivant à terme du crédit, et qu'il s'agit d'une assurance groupe de la banque ( CNP ), c'est que la banque n'a pas fait son travail et c'est à elle seule, que revient la responsabilité, et doit procéder au remboursement des arriérés de tes cotisations mensuels.
Donc les contacter et demander un justificatif de déclaration du remboursement anticipé, vis à vis de ton assurance, car celle-ci ne peut être résilier qu'avec l'accord de la banque où se situe le prêt en cas de remboursement.
Si, ce n'est pas le cas, l'assurance peut-être en faute ou de mauvaise foi.
Dernière possibilité, écrire au médiateur du siège de l'assurance en exposant son cas.
Dernier point essentiel, un litige avec l'assurance est prescrit au bout de 2 ans ( paragraphe Prescription ).
