Mentions légales

Résolu/Fermé
phenX Messages postés 704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 8 oct. 2009 à 12:25
TEMCA Messages postés 319 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2011 - 8 oct. 2009 à 15:26
Bonjour,

j'aurais aimé savoir si les mentions légales sont obligatoires sur un site web, et que mettre dedans, quand je cehrche dans google je ne trouve de tout.



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phenx.over-blog.net

2 réponses

aze866 Messages postés 575 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2009 31
8 oct. 2009 à 12:53
Absolument, cétoutafé obligatoire, tout comme sur un support print.

Il y a deux cas, cependant.

1) Site personnel
Doit apparaître le nom de l'hébergeur, une note sur la protection des données personnelles (cookies...) et le nom du propriétaire du site.

2) Site professionnel
Mêmes choses avec en plus, le nom de l'éditeur du site, peu-être le numéro de déclaration à la CNIL, les coordonnées du propriétaire...

ATTENTION : Je cite ça de mémoire, il y a des oublis (erreurs), surtout dans la partie "site pro".

NB : J'ai un document là-dessus, que j'envoie dès que je le retrouve.
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TEMCA Messages postés 319 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2011 76
8 oct. 2009 à 15:26
C'est vieux, mais ça doit pas avoir bien changé aujourd'hui...

http://www.journaldunet.com/...
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