Comment protéger son site juridiquement ?

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Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 - 3 août 2009 à 16:50
Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 - 3 août 2009 à 18:50
Bonjour,

Alors en fait je vous expose ma situation : je suis étudiant, et je souhaiterais obtenir un site web. Seulement j'ai peur de me le faire voler mon site si il marche.
D'autant plus que je ne m'occupe pas du développement, seulement de l'administration.

Je sais que je peux déposer le nom de mon site à l'INPI, mais comment protéger les droits sur mon site ? Car même si je ne code pas les pages, il est à mon initiative, j'ai rédigé le Cahier des charges, etc ...
A voir également:

6 réponses

fais signer une charte ou un accord papier à tes collègues.
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bg62 Messages postés 23590 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 362
3 août 2009 à 17:35
le site est lié au ndd ... et si tu en est le propriétaire c'est déjà une bonne chose ... (fais des sauvegardes :) )
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pour les inventions par exemple, il suffit de s'envoyer les documents par courrier et ne pas l'ouvrir jusqu'au jour ou on a besoin de prouver la paternité de l'idée.

tu peux aussi faire valider les documents par un huissier
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Poe71 Messages postés 80 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 3
3 août 2009 à 17:54
avec un petit recommandé AR. :-)
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Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 17:41
Ok, mais si par exemple, le type prend toutes les pages, change juste le nom de domaine, et me pique l'idée. Comment je fais pour prouver que c'était mon idée et qu'il a volé le travail qu'il a fait pour moi ?
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Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 17:58
Mais le problème c'est qu'il ne s'agit pas d'une invention matériel, et surtout, c'est pas moi qui la créé.

J'ai juste eu l'idée en fait, et je cherche un webmasteur pour la réaliser. Mais il pourrait me doubler assez facilement, c'est ça que je crains. :-S
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Poe71 Messages postés 80 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 3
3 août 2009 à 18:01
Idem tu poses toutes tes idées sur papier avec ébauche dessin etc etc et tu t'envoies le tout en AR.
Sans rien oublier....

Euh..en même temps tous les webmasters ne sont pas des monstres! :-))
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Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009 > Poe71 Messages postés 80 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009
3 août 2009 à 18:44
Ok, oui je sais, mais de nos jours on est jamais trop prudent. :P

Et qu'est-ce que c'est en AR ? :-°
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Poe71 Messages postés 80 Date d'inscription lundi 3 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 3 > Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 18:47
(Recommandé avec) accusé de réception. :)
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Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2009
3 août 2009 à 18:50
D'accord. Merci beaucoup pour tous vos renseignements. :)
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