7 réponses
Orange et Intrum Justitia ont l'obligation de vous faire parvenir les factures des services qu'ils prétendent à votre charge.
Sans facturation, c'est eux qui ont un problème. Or, ils doivent prouver qu'ils vous ont remis les factures et si, ils ne l'ont pas fait en recommandé avec A.R, ils n'ont pas de preuve.
Vous pouvez déposer une plainte contre Intrum Justitia pour harcèlement, persécution, tentative d'intimidation et comme, il y a menace: de Racket.
Sans facturation, c'est eux qui ont un problème. Or, ils doivent prouver qu'ils vous ont remis les factures et si, ils ne l'ont pas fait en recommandé avec A.R, ils n'ont pas de preuve.
Vous pouvez déposer une plainte contre Intrum Justitia pour harcèlement, persécution, tentative d'intimidation et comme, il y a menace: de Racket.
Le probleme c'est que je payais depuis des années (client France Telecom depuis plus de 10 ans quand meme ! ) je payais donc mes factures internet par prelevement bien sur mais je n'ai jamais reçu une seule facture. Ce que je leur repproche , c'est que lorsque le premier prélévement n'a pas pu etre effectué suite à mon opposition bancaire , c'est la que j'aurais du avoir des nouvelles de leur part et recevoir une lettre au moins , m'informant de la situation.Au lieu de ça ils ont laissé courrir 3 mois ! c'est un peu facile dans ce cas pourquoi ne pas garder le silence pendant des années et réclamer des sommes énormes alors que le débiteur n'est meme pas au courant qu'il a une dete !
De plus ils ne peuvent pas me facturer un service dont je ne pouvais plus beneficier puisque ma ligne avait été coupée par eux meme suite au dégrouppage total.
Mais je comprends que certaines personnes payent et se laissent intimider par leurs courriers incessants au ton de plus en plus directif.....messieurs, mesdames, IGNOREZ les , vos payements ne servent qu'a gonffler le chiffre d'affaire d'une societé cotée en bourse !!!!!!....et ils ne peuvent rien vous réclamer sans que vous n'ayez eu au moins l'occasion de deffendre votre cas devant un juge !
De plus ils ne peuvent pas me facturer un service dont je ne pouvais plus beneficier puisque ma ligne avait été coupée par eux meme suite au dégrouppage total.
Mais je comprends que certaines personnes payent et se laissent intimider par leurs courriers incessants au ton de plus en plus directif.....messieurs, mesdames, IGNOREZ les , vos payements ne servent qu'a gonffler le chiffre d'affaire d'une societé cotée en bourse !!!!!!....et ils ne peuvent rien vous réclamer sans que vous n'ayez eu au moins l'occasion de deffendre votre cas devant un juge !
.....En fait quand j'ai telephoné chez Orange pour leur expliquer la situation , j'ai bien sur reçu trois jour apres UNE facture regrouppant les trois mois qu'ils me réclament !!!! mais c'est un peu tard !!!!
De toute façon je n'ai aucune intention de payer et j'irai jusqu'au bout meme si ça doit me couter cher !
Voir meme comme vous dites les poursuivre eux ! ça leur montrerait que la loi est la aussi pour leur rappeler leurs devoirs .
De toute façon je n'ai aucune intention de payer et j'irai jusqu'au bout meme si ça doit me couter cher !
Voir meme comme vous dites les poursuivre eux ! ça leur montrerait que la loi est la aussi pour leur rappeler leurs devoirs .
philaz
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31 juil. 2009 à 13:03
31 juil. 2009 à 13:03
Bonjour,
"ce que je ne savais pas , c'est que cette résiliation n'etait valable QUE pour l'abonnement au téléphone mais pas pour l'abonnement ORANGE internet !....."
c'est ce qu'on pourrait vous reprocher; vous aviez deux contrats, l'un pour le téléphone avec FT, l'autre pour Internet avec Orange, et il fallait y mettre fin dans les formes.
Par contre, vous prélever (depuis des années) sans aucune facture est tout à fait illégal, Article 1315 du Code Civil, "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
De plus, vous avez rendu le modem en Novembre 2008, fait qui aurait dû éveiller un peu plus leur attention que l'envoi d'un simple courrier "vous ne souhaitez plus beneficier DES SERVICES de votre terminal........Nous procédons à la mise à jour de votre facturation associée", laissant croire que vous pouvez encore bénéficier de certains services sans le modem. Est-ce le cas ?
~~~~~ Eh oui, l'informatique n'est ~~~~~
~~~ qu'une suite de problèmes... ;-) ~~~
"ce que je ne savais pas , c'est que cette résiliation n'etait valable QUE pour l'abonnement au téléphone mais pas pour l'abonnement ORANGE internet !....."
c'est ce qu'on pourrait vous reprocher; vous aviez deux contrats, l'un pour le téléphone avec FT, l'autre pour Internet avec Orange, et il fallait y mettre fin dans les formes.
Par contre, vous prélever (depuis des années) sans aucune facture est tout à fait illégal, Article 1315 du Code Civil, "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".
De plus, vous avez rendu le modem en Novembre 2008, fait qui aurait dû éveiller un peu plus leur attention que l'envoi d'un simple courrier "vous ne souhaitez plus beneficier DES SERVICES de votre terminal........Nous procédons à la mise à jour de votre facturation associée", laissant croire que vous pouvez encore bénéficier de certains services sans le modem. Est-ce le cas ?
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J'aurais pu en effet beneficier de services si , par exemple , j'avais acheté une LiveBox.....mais FT avait coupé ma ligne ! Donc il m'etait impossible de beneficier de quoi que ce soit de la part d'Orange ! Je précise également que, comme je le dit plus haut, j'etais client telephone ET internet depuis de nombreuses année et qu'à cette époque, FT et Orange (wanadoo) ne faisaient qu'un !!!! D'ou ma confusion au moment de la résiliation que je n'ai meme pas effectuée moi meme puisque Free pour ne pas le citer, s'en etait chargé !!
Je sais que c'est assez complexe mais c'est justement dans ces cas complexes que les FAI nous doivent, à mon avis, un peu plus de tolérence et surtout du DIALOGUE !!!!
PS : merci de vos réponses !
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philaz
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1 août 2009 à 16:14
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Dans votre litige, on ne joue pas à savoir qui a raison, mais plutôt à savoir qui a le moins de torts; le vôtre est de ne pas avoir résilié votre abonnement Orange, comme je vous disais au-dessus.
Côté Orange, étant passé chez Free en dégroupage total, Orange ne pouvait matériellement plus vous fournir les services (car plus de ligne); afin de justifier la facturation des 3 mois, Orange pourra argumenter qu'ils n'avaient rien remarqué... mais c'est un peu gros ! De plus, vous avez rendu le modem. ;)
Et comme vous dites, aucune communicatiion suite à l'impossibilité de vous fournir les services.
Ajouter à ceci que vous n'avez jamais eu de facture (Article 1315 du Code Civil) !!
A priori, Orange n'a aucun intérêt à aller devant le juge pour votre histoire; moi je laisserais courir.
Relisez quand même votre contrat Orange pour voir si quelquechose est prévu en cas d'impossibilité matérielle de fournir les services (de votre faute ou non); chez d'autres FAI, vous devriez par exemple des frais de résiliation; mais vous facturer 3 mois d'abonnement sans aucun service, NON ! ;)
Concernant les courriers de relance, lisez https://www.sosinternautes.org/ , n'y répondez pas, et archivez-les, au cas où...
~~~~~ Eh oui, l'informatique n'est ~~~~~
~~~ qu'une suite de problèmes... ;-) ~~~
Côté Orange, étant passé chez Free en dégroupage total, Orange ne pouvait matériellement plus vous fournir les services (car plus de ligne); afin de justifier la facturation des 3 mois, Orange pourra argumenter qu'ils n'avaient rien remarqué... mais c'est un peu gros ! De plus, vous avez rendu le modem. ;)
Et comme vous dites, aucune communicatiion suite à l'impossibilité de vous fournir les services.
Ajouter à ceci que vous n'avez jamais eu de facture (Article 1315 du Code Civil) !!
A priori, Orange n'a aucun intérêt à aller devant le juge pour votre histoire; moi je laisserais courir.
Relisez quand même votre contrat Orange pour voir si quelquechose est prévu en cas d'impossibilité matérielle de fournir les services (de votre faute ou non); chez d'autres FAI, vous devriez par exemple des frais de résiliation; mais vous facturer 3 mois d'abonnement sans aucun service, NON ! ;)
Concernant les courriers de relance, lisez https://www.sosinternautes.org/ , n'y répondez pas, et archivez-les, au cas où...
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