TAXE FONCIERE
Résolu/Fermé
ANNOUCHKA
-
7 juil. 2009 à 14:27
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 juil. 2010 à 23:44
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 juil. 2010 à 23:44
7 réponses
Utilisateur anonyme
7 juil. 2009 à 14:30
7 juil. 2009 à 14:30
Bonjour, le forum "impôts" sera plus adapté à vos questions.
Cliquez ►ICI◄Merci.
Cliquez ►ICI◄Merci.
Utilisateur anonyme
7 juil. 2009 à 21:34
7 juil. 2009 à 21:34
tant que votre bien ne sera pas adjugé c'est à dire vendu
vous êtes toujours considérée comme le véritable propriétaire de cet appartement donc redevable des taxes et charges
en principe vous devriez recevoir une date d'audience
cordialement
vous êtes toujours considérée comme le véritable propriétaire de cet appartement donc redevable des taxes et charges
en principe vous devriez recevoir une date d'audience
cordialement
Utilisateur anonyme
7 juil. 2009 à 21:39
7 juil. 2009 à 21:39
Bonsoir, je ne vois l'intérêt de ton intervention, d'une part ce topic
a été redirigé puisqu'il n'est pas à sa place, d'autre part, cette
personne a repostée en droit/finances.
a été redirigé puisqu'il n'est pas à sa place, d'autre part, cette
personne a repostée en droit/finances.
Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 00:28
8 juil. 2009 à 00:28
désolé, je me suis planté de forum
autrement dit j'ai fait une bêtise
cordialement
autrement dit j'ai fait une bêtise
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
tant que le bien figure au fichier immobilier au 1er janvier à votre nom (fichier à la Conservation des hypothèques), aux termes de la loi fiscale, vous êtes toujours le redevable légal de la taxe foncière (sauf si la saisie a été publiée audit fichier).
00lina00
Messages postés
29347
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 août 2023
1 099
30 juil. 2010 à 23:44
30 juil. 2010 à 23:44
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
