La sanction d'un vol

Fermé
Marie15 - 21 juin 2009 à 22:53
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 21 juin 2009 à 22:54
Bonjour,

Enfaite, je me posais une question. Une de mes connaissances (elle est mineur) a voler pour la première fois des vêtements dans un magasin de marque. Et elle s'est fait prendre.. La police a emmenée cette jeune fille au commissariat.

Mes questions sont ?

- Quelles sont les sanctions ?
- Est-ce possible que l'on ai prise ses empruntes digitales ?
- Est-ce possible qu'elle ai du se déshabiller pour que l'on fouille ses vêtements?
- Est-ce que l'on prend des photos d'elle?



Merci d'avance.

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
21 juin 2009 à 22:54
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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