Faut il declarer un site internet

Fermé
audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 9 juin 2009 à 17:02
audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 9 juin 2009 à 17:24
Bonjour a tous,

J aimerais savoir si il faut declarer un site internet d une entreprise

Certaines personne me disent que oui et d autre non

J aimerais avoir votre avis

Merci de votre aide
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15 réponses

HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607
9 juin 2009 à 17:07
La déclaration de sites Internet auprès de la CNIL a été supprimée.

Mais suivant le site, il faut continuer à déclarer le traitement automatisé quand il y en a un mis en oeuvre.

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audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 9
9 juin 2009 à 17:24
Ok donc je dois bien le declarer et comment dois je faire cela?
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:03
lu

la déclaration de mémoire n'est obligatoire qu'en cas de site commercial
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audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 9
9 juin 2009 à 17:04
ben justememnt c es un site commercial

Enfin pour un restaurant
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ckosmi Messages postés 135 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2009 15
9 juin 2009 à 17:06
Bonjour,

Quelle type de site ? Si c'est un site ou tu vends des produits oui peut ètre...
Mais si c'est juste un site qui parle de ton entreprise il n'y a rien a déclarer.....
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:06
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:08
tous sites commercials traitent des données personnelles
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audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 9
9 juin 2009 à 17:08
ben c es un site qui presente l entreprise
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:09
Ben justememnt c es un site commercial

/

Ben c es un site qui presente l entreprise




on prend quelle version ??
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audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 9
9 juin 2009 à 17:09
justement les avis sont diverse
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:10
tu va sur le lien et tu vois ce qui y est dit

+
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:10
commercial : tu vend des produits

va sur le lien
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:16
si toi pas vendre objet toi pas besoin déclarer

toi comprendre ?
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HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607
9 juin 2009 à 17:17
Pas forcément, il peut très bien ne rien vendre mais avoir un traitement de données sur un fichier clients par exemple. Et ça, il faut le déclarer.

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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:16
toi mettre résolu
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audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 9
9 juin 2009 à 17:17
ok merci

mais j utilise une base de donnée
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:20
tu stocke quoi ?

fait des phrases un peu plus longue
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Utilisateur anonyme
9 juin 2009 à 17:20
pour moi stocker l'adresse email n'implique pas la déclaration.

A confirmer
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HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607
9 juin 2009 à 17:22
Mais n'y a-t-il seulement qu'une adresse e-mail ?

Ensuite, je pense qu'une table contenant des adresses e-mail doit être déclarée. Ce sont des données qui peuvent servir à des campagnes de spam.

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audi68 Messages postés 571 Date d'inscription lundi 7 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 9
9 juin 2009 à 17:22
je stocke l adresse mail, le non et prenom, adresse, date de naissance
et j utilise egalment une newsletter ou j envois des mail au clients
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HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607
9 juin 2009 à 17:22
Donc à déclarer.

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