Condamnation aux graffitis, tags.

Résolu/Fermé
SachouX Messages postés 150 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 8 mai 2009 à 17:31
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2009 à 17:39
Bonjour! j'ai beau chercher mais je ne trouve pas les condamnations encouruent à propos de flagrant délit de tag,graffiti , si vous pouvez me les dire et aussi s'il y a un casier judiciaire, combien de temps faut-il attendre avant qu'il soit effacé ?

Merci à ceux qui m'aideront :)!!
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 mai 2009 à 17:39
Bonjour, vous êtes dans la partie high tech du site, cliquez ici
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions.
Merci.
0