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Loi DVD

Résolu
smag42 Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 28 avril 2009 à 21:13
epitale Messages postés 3942 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 - 28 avril 2009 à 21:36
Bonjour a tous,

Je suis entrain de créer un DVD.
Ce DVD va être vendu contre un Don du demandeur.
Mais il ne faut pas que ce DVD soit donner, ni diffuser au publique, ni être copier

Question : Sous quel article de loi je figure (Code de la propriété intellectuelle, ou autre) et quelles mesures dois-je prendre dans la signalisation cinématographique (avertissement au début du DVD)?

Merci de répondre,
--
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
epitale Messages postés 3942 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 915
28 avril 2009 à 21:17
bonjour smag42
tu peux toujours faire un rappel de la loi, mais surement tu trouveras plus d'info auprès de la sacem
(il parles de quoi ton dvd ?)
Cordialement…
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Réponse 2 / 4
smag42 Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 10
28 avril 2009 à 21:20
Merci de répondre aussi vite.

J'ai regarde a la sacem mais il reste assez vague sur les DVD amateurs.

Il n’y aurait pas de texte précis ?
0
Réponse 3 / 4
epitale Messages postés 3942 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 915
28 avril 2009 à 21:31
les droit d'auteur sont peut etre pas différent que ce soit pro ou amateur
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smag42 Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 10
28 avril 2009 à 21:35
Merci epitale, j'avais pas vue ce lien avant.^^

Probleme résolu...

Merci.
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Réponse 4 / 4
epitale Messages postés 3942 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 915
28 avril 2009 à 21:36
pas de quoi, bonne continuation à toi et à ta production...
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