Mise en demeure de commencer les travaux de c

Résolu/Fermé

sindy60 Messages postés 69 Date d'inscription mardi 25 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 27 avril 2009 à 18:09
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 27 avril 2009 à 18:12

Bonjour,
J'ai besoin d'un peu d'aide.
Je fais construire mais j'ai obtenu le permis de construire le 31/07/08 et le prêt le 03/10/08 mais le chantier n'est toujours pas commencé. Je mets le constructeur en demeure de commencer les travaux mais je ne me rappelle plus du délais.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider.
Merci beaucoup

A voir également:

Mise en demeure de commencer les travaux de c
Mise en forme conditionnelle excel - Guide
Mise à jour pilote - Guide
Mise a jour airpods - Guide
Mise a jour windows 10 - Guide
Mise en veille prolongée - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 054
27 avril 2009 à 18:12

Bonjour

Merci de poster dans le bon forum :
http://droit finances.commentcamarche.net/

Discussions similaires

[PIX] Commencer chaque poème sur une nouvelle page

TouT ou touS travaux du bâtiment???

Boucle sur la première diapositive d'une présentation

Table des matières dont les titres n'apparaissent pas..

mise à jour boitier X96 mini

Discussions similaires

Newsletters