La loi hadopi est une utopie [Résolu]

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 Roman -
bonjour , j'ai lu dernièrement que cette loi n'est quasiment pas applicable du fait de son coup (70 milliards d'euros ) , et du fait que si l'éditeur ne porte pas plainte la suppression de la ligne internet et l'amende ne sont pas recevable . A priori seul un tribunal aurait le droit de mettre une sanction . en effet l'accès a internet est dans la constitution européenne considéré droit universel .
Quelqu'un pourrait-il me confirmer se que j'ai lu

3 réponses

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70 MILLIONS (par fournisseur je crois)

et ça ne pourrait être une utopie de toutes façons puisqu'elle n'est pas souhaitée.
Petite réponse sur le dernier message:

Tout d'abord le terme d'"espionné" ne convient pas au contexte, il s'agirait plutot de "surveiller". "Espionner" denoterait une demarche illégale et illicte, alors que "surveiller" sous entend un ecadrement normatif (par le lois quoi ^^).

pour ce qui est de l'esionage en chaine:

Article 9 du code civil: « chacun a droit au respect de sa vie privée »
Donnée par ailleurs reprise par l'article 8 de la conevention Européenne des droits de l'Homme.

Par conséquent le fait de faire surveiller quelqu'un qui n'est pas coupable des activités visées par la loi hadopi n'est pas possible vu que parfaitement illégal, que ce soit par rapport au droit interne ou au droit international.

En outre le comité charger de faire la mission de surveillance dans le cadre de la loi Hadopi n'est pas un organisme privé mais une autorité administrative indépendante, c'est a dire une commision qui dépend de l'adminstration et surveillée par cette même administration mais disposant d'une très grande autonomie dans sa gestion et son action (comme par exemple la CNIL, la CADA ou le CSA).

salut

la loi adopi
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi


ce qu en pensent des "artistes reconnus"
http://www.zataz.com/news/18848/lettre-ouverte--artiste--hadopi.html

dans l esprit du constructeur de cette loi/le pdg de la fnac/tout morceau qui ne
sera pas telechargé illegalement sera acheté.Ou films etc.
Et ils veulent la double peine aussi pour les pirates, en general des jeunes.
je comprend que beaucoup de deputés se soient debinés pour aller voter.
;))

70 milliards d euros ca me parait beaucoup ton chiffre annoncé??????
par contre ce sera fait par un organisme privé a statut indefini, obscur.....
??
rare ceci depuis le debut de la republique.

un bruit court qui est le suivant:
tu telecharges au point que tu entres dans leurs criteres pour etre espionné,
et bien tes contacts le seront aussi espionnés, meme s ils ne telechargent pas.
je n en suis pas sur, mais leur materiel le permettra car cet organisme privé
sera high tec.