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Portable confisqué

Résolu
Obi_Wan_67 Messages postés 36 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 16 mars 2009 à 21:05
 benjamin - 7 mai 2019 à 14:22
Salut à tous,

voilà mon fils c'est fait confisquer son téléphone dans son collège car il est citer dans le règlement qu'il est interdit dans faire usage au collège. La principale-adjointe a confisqué le téléphone pendant plusieurs jours, mais moi pendant ce temps je paye toujours le forfait et le téléphone est un objet de la vie privé de mon fils qui en fait beaucoup usage en dehors du college. Ai-je le droit, en simple question, d'attaquer en justice le college pour vol ou quelques choses comme cela ?
Merci :)
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10 réponses

Réponse 1 / 10
Lionel1200 Messages postés 156 Date d'inscription dimanche 15 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010 23
16 mars 2009 à 21:27
Woooh on se calme! Les profils ne veulent pas toujours tout dire ! Alors le "il", on s'en passe! Et pi quoi, qu'y aurait-il de mal à un jeune de s'intéresser aux droits qu'il a ?
Je ne connais pas la législation en France, ni en Belgique d'ailleurs, mais ce que je sais c'est que dans mon collège, si les parents viennent chercher le gsm à l'école même, la direction est obligé de le rendre (et je pense que partout c'est ainsi). Ou sinon il faut attendre jusque Juin...
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