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Resiliation contrat auto cause décès

Fermé
louise19 - 3 mars 2009 à 11:34
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 mars 2009 à 13:32
Mon papa décédé le 18 Février 09 ,je pensse que son contrat assurance voiture est résiliable .
Son véhicule + carte grise était a son nom .l'écheance arrive début juin.

Ayant un frère " procédurier " le véhicule + carte grise lui a été cédé gratuitement par nous ses soeurs , vehicule qui dit lui avoir acheté ( cele n'est pas impossible ,je pensse ,car mon père avait une faible retraite), le notaire (fraichement en place a l'étude ) , ne nous donne aucune réponse ,mon frère avait déjà pris contact avec le dit notaire .sujet = la voiture !! bien avant ce 02 Mars.

Le contrat doit bien changé de nom ? et la carte grise aussi ,bon sang cela s'appelle le droit et l' honnetetée.
Ce n'est pas mon père " OUTRE TOMBE " qui doit toujours avoir un contrat a régler ,ce véhicule ,du fait de ce frère " difficile " n'entre pas dans la succession.

Puis je avoir une réponse fiable et dans quel sens doit je m'y prendre ,car un souci me reste ,il est capable de conduire le véhicule même après résiliation ,uniquement pour nous nuire .

Je viens de passer une mauvaise nuit ,car bien sur ,nous sommes 3 soeurs ,mais comme je ne travaille plus ,débroiulle toi .
Merci. Louise19
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Weapon EDGE
3 mars 2009 à 11:49
Bonjour,

D'après ce que je viens de lire,et si j'ai bien compris, l'assurance est au nom de votre père. Pour pouvoir la résilier, il suffit de faire une lettre en AR en expliquant le motif de la résiliation soit "DECES" et en joignant une copie de l'acte. L'assurance résiliera le contrat et votre frère sera obligé d'assurer le véhicule et de faire refaire la carte grise s'il veut conduire en toutes légalité.
Celà dit, je n'ai pas très bien compris en quoi le fait qu'il roule avec l'assurance de votre père pouvait vous nuire ?
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Réponse 2 / 3
TINAHBIS Messages postés 70 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 73
3 mars 2009 à 11:57
bonjour, il suffit d'envoyer un courrier à l'assurance avec le certificat de décès pour résilier.vous devez avoir accés au compte bancaire, s'il y a eu vente du véhicule il doit y avoir une trace ou alors votre frère doit apporter la preuve du paiement, sinon la voiture entre dans la succession et doit revenir à tous les enfants. bon courage.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 687
3 mars 2009 à 13:32
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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