Justificatif moyen paiment: photocopie CB

Réponse 2 / 12

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 838
31 janv. 2009 à 21:37

J'ai écrit ce matin qu'un commerçant avait parfaitement le droit de delander la preuve que l'acheteur est bien le propriétaire de la carte bancaire, la copie de celle-ci devant être faite avec les numéros masqués.

Je suppose qu'un modo illuminé s'est cru devoir supprimer ma réponse, ce qui est totalement inadmissible.

Les réponses de Bmv et kpcien n'ont aucune rigueur légale, vous feriez bien d'étudier un peu les lois.

Bonne soirée

kpcien Messages postés 981 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 115
1 févr. 2009 à 18:35

Bonjour,
L'achat d'une carte bancaire est garanti par la banque émettrice de la carte.
Elle débite le compte du client s'il n'y a pas de déclaration de vol.
Elle paie avec un compte spécial d'entraide si le client à fait une déclaration de vol.
Un commerçant ne peux pas me demander de justifier que je suis le propriétaire d'une carte bleue, car cela voudrait dire que je devrais lui monter une pièce d'identité.
Je sais que cela se pratique dans les grandes surface, mais c'est illégal. Seul un officier de police assermenté est habilité à vérifier une identité.
Avant d'écrire que les réponses que nous avons fait non aucune rigueur légale il faudrait savoir à quel texte de loi on fait référence.
Cordialement

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 838 > kpcien Messages postés 981 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012
1 févr. 2009 à 18:59

A lire, à méditer et à digérer.

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3815871 achat sur le net avec carte bancaire volee

Bonne soirée.

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 685 > ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011
1 févr. 2009 à 22:35

Ce topic n'a pas valeur de référence non plus, surtout pas légale.

Donc
1 - si "Les réponses de Bmv et kpcien n'ont aucune rigueur légale, vous feriez bien d'étudier un peu les lois", merci de nous citer les textes exacts qui règissent ces problèmes (toujours est-il que le fait d'envoyer copie R/V de sa CB est non seulement inutile pour le commerçant concerné, qui cherche à avoir des garanties sur l'identité et l'adresse du client, non sur son N° de CB puisqu'il lui a déjà donné, mais totalement suicidaire puisqu'à partir de ces numéros n'importe qui peut s'en servir pour acheter par correspondance !)
2 - si on veut pinailler, en effet, aucune personne en-dehors des OPJ ou des margistrats ne peut exiger une pièce d'identité officielle, elle peut tout au plus la solliciter pour un échange de bons procédés
3 - si le commerçant est tellement exigeant et méfiant, il devrait soit prendre une assurance plus fiable soit changer de métier,
4 - cette question serait bien mieux posée dans le forum d'à côté ==> http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+

la marmotte > kpcien Messages postés 981 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012
1 avril 2009 à 14:37

"L'achat d'une carte bancaire est garanti par la banque émettrice de la carte."

Complètement faux

"Elle paie avec un compte spécial d'entraide si le client à fait une déclaration de vol."

Et la marmotte....
La Banque débite le commerçant si opposition du client.

C'est en train de changer avec le 3D-Secure mais pour l'instant la plupart des transactions ne sont pas encore authentifiée et c'est toujours le commerçant qui est le dindon de la farce.
Il faudrait que t'évites de parler de ce que tu ne connais pas.

Un cyber-commerçant.

Réponse 3 / 12

kpcien Messages postés 981 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 115
31 janv. 2009 à 15:38

Bonjour,

Il n'y a aucune raison d'avoir à fournir tout ces justificatifs, Quand on achète sur Internet on donne au mieux son numéro de carte et c'est tout. Il y a encore mieux que de donner son numéro de carte bleue c'est d'utiliser le mode Paypal ou équivalent.
ARRETE TOUT CE N'EST PAS SERIEUX

Réponse 4 / 12

LM
1 févr. 2012 à 16:35

Ce genre de service, comme FIANET ne fait que du tord au commerce : envoyer ces documents ne prouve pas qu'on est la bonne personne mais qu'on est en possession de ces documents...

Complétement inutile sauf pour les usurpations d'identités.

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 12

LM
1 févr. 2012 à 16:21

La réponse figure dans le Code monétaire et financier (Art. R312-2 et R 561-5) qui ne prévoit ni scan ni photocopie de quoi que ce soit. La banque ou le commerçant doit recueillir les informations prévues par le dit Code sur la pièce d'identité présentée (nom, prénom, adresse, autorité qui a délivrée la pièce d'identité, son numéro, etc.). Rien d'autre et uniquement pour une ouverture de compte avant l'ouverture du compte. Les banques font une photocopie ou un scan pour gagner du temps. C'est au détriment de la sécurité du client. En cas de vol, le client risque d'être mis en cause pour avoir laissé traîner ses papiers d'identité si on retrouve un scan ou une photocopie sur ou chez le voleur. Alors que si le voleur a relevé les informations sur une base de données de la banque, le client ne pourra pas être mis en cause et le voleur sera bien obligé de dire d'où viennent ces informations recopiées. Donc, les banques sont autorisées et même obligées de vérifier l'identité d'un client lors de l'ouverture d'un compte mais pas de garder en mémoire l'image des documents produits. Vérifier signifie relever et conserver les mentions nécessaires. Relever et conserver. C'est clair et c'est tout.

Réponse 6 / 12

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 838
1 févr. 2009 à 23:17

http://www.foruminternet.org/IMG/pdf/reco-conso-20070831.pdf
Lire page 37 et suivantes

En plus court.

http://www.foruminternet.org/IMG/pdf/synth-reco-conso-20070831.pdf
Lire page 8 et 9

Et de toute façon il faut arrêter cette discussion car la lecture des conditions de vente est édifiante.

Exemple pris sur les conditions de vente de Pixmania :

A savoir:Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que PIXmania vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

Réponse 7 / 12

JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 65
1 avril 2009 à 15:26

Bonjour,

Lors de l'achat de mon portable, étant nouveau client chez "Rue du commerce"

à moi aussi il m'on demander photocopie de ma ci

mais oui je reconnait c'est dur, mais çà garantie le nom et l'adresse de l'acheteur

Surtout pour des achats hi-tech

Hecthelion
27 juil. 2009 à 13:44

Oui en effet peut-être que pr instant il n'ont pas problème de sécurité informatik mais il garde toutes ses infos
pendant très longtemps et on voit de plus rn plud des base de donnée prise en otage par des pirates Russes contre une rançon.

(Officieusement! bien sûr car sinon officiellement cela détruirai la nouvelle économie numérique)

Bref il vaut mieux être prudent sur notre bonne vieille toile

aliceyse
29 nov. 2012 à 20:09

salut, as tu recu ton portable ensuite ? je viens de commander un ordinateur sur rueducommerce et ils me demandent photocops recto verso de ma carte d'identité + cb en cachant des numeros et les 3 chiffres derriere et ceux ecrits en creux. etait ce une arnaque pour tou portable ?
merci

Réponse 8 / 12

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 685
2 févr. 2009 à 09:31

Oui, certes.
Textes officiels très intéressants, en effet.
Voyons voir, donc ....

>>>on lit, page 38 sur http://www.foruminternet.org/IMG/pdf/reco-conso-20070831.pdf :

"(...)recommande (...) de NE PAS demander la fourniture de la copie de la CB faisant apparaître la totalité de l'un quelconque des numéros permettant son utilisation (N° de la carte, date de validité, cryptogramme). Il déconseille aux consommateurs de fournir un tel justificatif sur demande des professionnels.
(...)souligne que les cas de contrôle doivent être indiqués préalablement et de manière claire. La collecte des informations doit respecter les règles posées par la loi relative à l'informatique et aux libertés (...)"

>>> page 8 ici http://www.foruminternet.org/IMG/pdf/synth-reco-conso-20070831.pdf : même chose !

Sans vouloir faire de la Paul et Mick sur le reste, je constate qu'au post 2 ci-dessus mes objections ne portaient QUE sur la production des copies de CB et non sur les copies d'autres documents : "Tu envoies copie de tes pièces d'identité, OK, et encore .... , ça doit leur suffire pour avoir une garantie de ton existence ! Mais surtout pas copie ni recto ni verso de la CB !!!!!"
Les citations du post 9 ci-dessus n'en parlent pas non plus. Dans le post d'origine, il n'est pas précisé non plus que le commerçant demandait copie de la CB avec les numéros masqués.

Sur le reste, personne ne conteste la relative légitimité des précautions autres demandées par les e-commerçants, ce qui peut tout à fait se comprendre.

Réponse 9 / 12

Hecthelion
27 juil. 2009 à 13:22

Moi perso j'ai un cas particulier g joué poker 770 et j'ai une carte électron dc à dépôt limité et apparemment sa coince au niveau de leur agent de paiement et ma banque crédit du nord, car certaines transactions n'ont pas étaient validées entre ma bq et leur agent. Donc harcèlement téléphonik de 770 + demande de photocopie de carte/identité /certification écrite des dépôt => il m'offre 50$ mais je leur doit peut-être 200-300 euros mais vue que justement g souscrit une carte pour pas trop dépensé je suis dans la légalité ou pas? Car pr moi il mon débité trop vite c'est leur problème... A titre infos voici leur message :

1er message :

Cher Maximilien,

Nous vous informons que notre Service Gestion a essaye de vous contacter mais sans succes.

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer un numero de telephone ou bien une heure ou vous etes joignable afin qu'un de nos responsables puisse vous contacter.

A tres bientot

2ème message après leur avoir dit de plus me harceler téléphonik nétait pas toléré en France : Cher *****,

Nous sommes a l'attente d'un message de confirmation par ecrit de votre part concernant les depots que vous avez effectue sur notre site avec la carte de credit ************2578 ( 31/2011). Nous vous rappelons que vos derniers depots acceptes sur notre site avec cette carte de credit datent depuis le 04.07.2009.

Nous nous excusons pour le desagrement cause, mais nous vous informons que c’est une demande imposee par notre agent de paiement

Nous vous remercions de bien vouloir verifier aupres de votre banque que toutes les transactions nous concernant soient honnorees et aussi de vous renseigner aupres de votre banque afin d'eviter toute erreur sur les debits a notre egard et nous informer par retour.

Des la reception de votre message, nous nous ferons le plaisir de vous offrir un cadeau de 20 $ sur votre balance bonus, afin de pouvoir continuer votre aventure avec nous.

Si vous avez des questions, n'hesitez pas a prendre contact avec notre service clientéle disponible par e-mail: support@poker770.com ou par fax: (+33)-01.53.01.47.02 et l'un de nos responsables se fera un plaisir de vous renseigner.

Cordialement,

Service Gestion

Julien

Voilà je ne sais pas quoi faire !!!!!!!!!! Vos avis ?

Réponse 10 / 12

macaurel59
8 août 2011 à 14:11

Quoi qu'il en soit pour une carte bancaire active et non opposée, le paiement fait fois dès qu'il a été enregistré donc une vérification ultérieure n'a aucune sens. une fois que l'accord a été donné par le GIE le règlement est validé.
En revanche nous avons souvent à faire à de fausses demandes émanant en apparence du site de l'achat mais en regardant de plus près l'adresse mail cachée sous le libellé on découvre une adresse qui n'a rien à voir sur hotmail ou autre ... Parfois mêmes ces adresses correspondent à des profils facebook de titulaires africains.

Sachez enfin que pour vous exonérer de votre responsabilité en cas de fraude à la carte bancaire, il faut que l'opposition soit faite dans un délai raisonnable (on apprécie pour se faire surtout la fréquence d'utilisation) ET que l'utilisateur n'ai pas commis une FAUTE. L'envoi par tout moyen des copies recto verso de votre CB sur laquelle figure le numéro le nom la date et le crypto constitue une telle faute impliquant votre responsabilité. Elle a le même impacts en ligne que de donner son numéro de code avec le support physique.

Réponse 11 / 12

noblehilare Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2012
30 mars 2012 à 11:02

RUe du commerce demande que seuls les 4 premiers chiffres et les 2 derniers apparaissent.
Au cos, le cryptogramme doit être caché également.

Réponse 12 / 12

Manuella Divergente Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2010
1 déc. 2016 à 12:44

J'ai ce prob aussi avec Aliexpress en ce moment. Ils me demandent des documents (identité et CB) pourtant je n'achète que des babioles qui ne dépassent même pas 2 euros ! Ma 1ère commande 0.62 euros, 2ème commande 1,70 euros. C'est ma 3ème commande à 3,70 euros qui a été annulée par leurs soins !! Tsss
Si quelqu'un sait quoi faire :(
(Créer un autre compte?)

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 14 376
1 déc. 2016 à 15:11

Bonjour

Quoi faire? Surtout ne rien envoyer, possibilité d'usurpation. Il n'y a AUCUNE garantie sur la sécurité de la transmission, du traitement et de la conservation des docs.

Si des sites à la noix demandent ce genre de docs ils se tirent une balle dans le pied.

Perso je boycotte ces sites et en particuliers les affidés de FIANET.

A+

Manuella Divergente Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 29 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2010 > Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024
3 déc. 2016 à 12:15

Merci d'avoir répondu

Justificatif moyen paiment: photocopie CB

12 réponses

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