Amende jamais reçue, courrier d'un huissier.

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anthony82 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 25 janv. 2009 à 16:56
BmV Messages postés 90474 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 janv. 2009 à 17:21
Bonjour,
J'ai un gros souci, je viens de recevoir un courrier d'huissier de justice avec intitulé "dernier avis avant poursuites".
Il me réclame le paiement d'une somme de 207,02 euros sous 8jours pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 13/06/2008. Le gros problème c'est que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention et encore moins de rappel de paiement. Je crois que dans ce cas j'aurais au moins du recevoir une amende forfaitaire majorée.
Merci pour votre aide, j'en ai réellement besoin car il me menace de venir à mon domicile à l'effet de procéder à la saisie-vente de mes biens mobiliers.

1 réponse

BmV Messages postés 90474 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 685
25 janv. 2009 à 17:21
Salut.

Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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