Facebook et droit a l'image ?

Mr Dupont - 12 janv. 2009 à 17:46
 ldj - 4 déc. 2016 à 22:23
Bonjour,
Quel ne fut pas ma surprise ce lundi matin aprés un week end bien mérité, d'etre devenu la "star de l'amphi".
Un eleve a publié sur son profile Facebook des photos retouché avec Photoshop, incrustant mon visage sur des photos d'hommes nu. Chacun de ces amis"cercle1" a accés a ces photo et chaque amis"cerlce2" de ces amis"cercle1" peuvent voir cette photo via les commentaire affiché sur les page des amis"cercle1". Autant dire que cela represente une quantité astronomique de personne....
J'en ai parlé avec l'eleve, et il m'as dit qu'il en avait rien a foutre, que de toute facon j'avais aucun pouvoir parce que les photo ne sont pas a la disposition du public mais seulement des cercle de cercle d'amis (et sa en fait du monde :s )

J'ai Dénoncer ces photo via l'onglet signaler sur le compte d'un ami, ( je n'utilise moi meme pas Facebook) Pour "pornographie & sexualité" ou un truc du genre.

Quel autre recours puis-je avoir a l'encontre de ce malautrui, qui nuit fortement a ma réputation?

Merci
A voir également:

11 réponses

milesker Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 12
15 janv. 2009 à 19:07
Bonjour,

Tu sais qu'avec les nouvelles lois du tribunal tu as pleinement le droit de porter plainte,

Renseignes toi auprés d'une gendarmerie,

Mais au information une personne s'est faite licencier à cause de facebook, car en principe facebook n'est pas confidentiel du moins ceux qu'il y a écrit sur le mur de la personne.

Raison de plus de pas mettre n'importe quoi sur ton facebook.

bon courage.
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bonjour,
je suis enseignante et je me suis fait photographier à mon insu par uné élève qui a publié cette photo sur sa page facebook. 2tant en jupe en train d'accrocher une affiche, lje vous fait cadeau de la teneur des commentaires. Je sui donc allée à la gendarmerie pour porter plainte (d'autant que la photo et les commentaires s'étaient ramifiés tel que l'on peut l'imaginer avec le réseau facebook). Mais les gendarmes m'ont ridiciulisée une seconde fois, me disant que j'avais été photographiée dans une école, qui est un lieu public. Donc pas de problèmes. D'autres part les commentaires ne comportaient aucune insulte et étaient mêmes plutôt flateurs car renvoyant l'image d'une prof très sexy. La dégringolade morale ! Ce n'est pas grave de passer pour une "salope". C'est dans un cadre public! Tant pis pour le pauvre professionnel qui essaie de faire son travail de son mieux. Vive la justice ! On est tout juste bon à payer les amendes ! Je suis dégoûtée!
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FAYS > crunchy70
9 juil. 2012 à 06:55
Tro raison ma ser
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Marre de Facebook
8 mai 2014 à 02:52
Raison de plus fermer ton facebook.. Essayes de contacter Facebook France tu reçois des réponse d'un robot aux US ! ça fait un an que je change des mails avec Facebook France pour signaler 1 usurpation d'identité ! Essayez le Skype, c'est 1000 fois mieux
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J'ai eu le meme probleme il y a peu, qqun peut il nous informer ?
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Bonjour,
J'ai 14 ans et j'ai fait paraître accidentellement une video d'un garçon dans le bus ( il ne faisait rien de spécial) et le lendemain j'ai été convoqué dans le bureau du principal j'ai appris que ce garçon avait été victime de harcèlement et depuis je me sens pas bien du tout ça me fais mal au cœur et je me dégoûte moi même je n'arrive pas à en parler à mes parents. J'ai écrit une lettre d'excuses à ses parents aidez moi je ne sais plus quoi faire
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Bonjour,

Je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice et j'aimerai réaliser un petit reportage concernant le droit à l'image et les problèmes rencontrés avec Facebook. Je cherche donc le témoignage d'une personne qui aurait subi une "mésaventure" suite à la publication de photos sur le ce site, ou tout préjudice du même genre...
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez apporter votre témoignage (reportage de 2-3 minutes).

A bientôt !
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la plus grand violiation du droit à l'image depuis 5 ans

CONTREVENANTS A LOI SUR LES MINEUR(E)S
LISTE A JOUR AU 25/09/2008

www.arcetmedia.com
http://www.arcetmedia.com/Rubriques/Livredor/Images/bebe_ange.jpg


DOCTISSIMO :

http://imagesforum.doctissimo.fr/mesimages/3782884/a_fillette-ange-anime0.gif
https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/accouchement/eclampsie-eclampsie-toutes-sujet_151355_48.htm
https://forum.doctissimo.fr/psychologie/depression-deprime-stress/shiva-sujet_174031_1.htm
http://blog.doctissimo.fr/abbyssblogcreations/index.php///notes/p416203



A noter que les sociétés suivantes se retrouvent aussi impliques dans la diffussion :

TF1 NETWORKS ( Diffussion sur Net retribution en droit d'auteurs à des tiers ne pouvant etre l'auteur de l'image )
TJM.FR ( Diffussion sur Téléphone portable et Net )
MEDIAPLAZZA.COM ( Diffussion sur Téléphone portable et Net )
JETMULTIMEDIA.COM ( Diffussion sur Téléphone portable et Net )
MOBZ.COM ( Diffussion sur Téléphone portable et sur Prisma )
Prisma-Presse ( Diffussion 2006 Télé-loisirs, TV grandes chaines, TV deux semaines...)

SFR ( Accord Tacite en cours )
Neuf ( Actionnaire de TJM & MEDIAPPLAZZA ) et en direct sur un blog

Via TJM fournisseur multimédia alias TF1.FR pour les sociétés sur les téléphones portables en téléchargement :

Bouygues Mobiles + sur tous les panneaux tactiles des magasins de téléphonies mobiles equipés
Skyrock Mobiles
TF1 Mobiles




http://pics.mediaplazza.com/t_24/64x64/a_fillette-ange-anime0
http://football.pubannuaire.com/index.php/2007/02/06/1480-images-messages-saint-valentin [ site verrouile mainteant au 5/10/2008 ]
https://app.photobucket.com/
http://a53.idata.over-blog.com/0/14/27/73/bebeange.jpg [ Lien en HTTP 404 suite à intervention Webmaster ]
http://celtiqua.over-blog.com/album-142284.htm [ Lien en HTTP 404 suite à intervention Webmaster ]
http://achat.over-blog.com/archive/2007-02/
http://bosack-lindholm.spaces.live.com/photos/cns!463FF5A4A773711E!378/

Diffution par COATS-DMC :

https://www.creamagic.com/canevas-personnages-cf10750.html

25/09/08 - 13h00 * Je remercie la société creamagic de sa reactivite car le lien à été inactivé dans l'heure du signalement d'infraction , à l'heure actuelle, c'est la plus reactive au probléme ..merci à vous. cela merite d'être signaler..

http://www.canevas.com/WD110AWP/WD110Awp.exe/CONNECT/LMCWEBV11?_WWREFERER_=130-98_WWNATION_=5
Image surpimée , avec les salutations de canevas.com [ arret au 1/08/2008 ]


PASCAL OBISPO :

http://www.pascalobispoblog.com/media/1690/20061001-bebeange-t.jpg

CASSANDRA-ANGELMAN :

http://cassandra-angelman.wifeo.com/images/bebe-ange-D.JPG
http://cassandra-angelman.wifeo.com/images/bebe-ange-G.JPG

www.antonia-dinsuflet.be :

https://www.antonia-dinsuflet.be/images/ange-bebe.jpg
https://www.antonia-dinsuflet.be/index.htm

lluviadeabrilmil.bitacoras.com :

http://lluviadeabrilmil.bitacoras.com/
http://lluviadeabrilmil.bitacoras.com/archivos/2006/04/26/hechos


aufeminin.com
http://r.voila.fr/se%3Frdata%3Dbebe-ange%26kw%3D%20%26sev%3D2%26ref%3DW3ACC_ihd_0912_header_rechercher_webr3%26lg%3Dfr%26d target='_blank'>http://www.orange.fr/...

https://www.orange.fr/portail target='_blank'>http://www.orange.fr/...


https://www.aufeminin.com

https://www.aufeminin.com

http://65.214.37.88/ts?t=4623054144096654357
http://65.214.37.88/ts?t=14908797834899357856
http://65.214.37.88/ts?t=16813468952691617806
http://65.214.37.88/ts?t=18058548618442174352
http://65.214.37.88/ts?t=5090515829707326036
http://65.214.37.88/ts?t=16694663854703855871
http://65.214.37.88/ts?t=15860648454990938251
http://65.214.37.88/ts?t=805756890974609228
http://65.214.37.88/ts?t=17982507754773497866
http://65.214.37.88/ts?t=12187893515317378102
http://65.214.37.88/ts?t=2321162783909264677
http://teemix.aufeminin.com/blog/seedate_154234/2006/12/21/Simply-my-world

BLOGS DIVERS

http://poemasdeshanna.blogia.com/2006/julio.php
http://profiles.friendster.com/63554146
http://reussisavie.centerblog.net/748538-Ange-mon-ange
https://cdn.picoodle.com/404.png?f_404_2
https://petit-ange-perdu.skyrock.com/
https://www.cu2.nl/
http://www.e-monsite.com/amiamis/cartes-1.html
http://www.ringo.com/photos/photo.html?photoId=206339569
https://vandal.elespanol.com/foro/cgi-bin/foro.cgi?accion=leermensaje&mensaje=245870&foro=42&pagina=20
http://www.biblico.net/imagenes/angel.jpg
http://space.zkiz.com/?865/spacelist-bbs-view-image-page-2.html
https://sussyblue.blogia.com/temas/frases-y-reflexiones/
http://whereistheone.over-blog.com/archive-6-2006.html
http://www.angelya.fr/index.html
https://www.afternic.com/forsale/aquaquebec.net?utm_campaign=TDFS_Site&traffic_id=gddy&traffic_type=gddy
http://www.boreal.oldiblog.com/?page=articles&rub=218240.
http://amicimarianna2007.spaces.live.com/photos/cns!F6C4B6B1959869BF!373/
http://bosack-lindholm.spaces.live.com/photos/cns!463FF5A4A773711E!378/
http://chouchouille.unblog.fr/2007/10/26/crea-du-jour/
http://static.hugedomains.com/images/logo_huge_domains.gif
http://greciazul.spaces.live.com/photos/cns!D54DE45392DD9864!332/
https://onedrive.live.com/

https://nadouscka.wordpress.com/!E95A8EC787F00986!12405.entry&h=600&w=471&sz=134&hl=fr&start=47&sig2=NbAUMEqVVu3YlLNss4J_Aw&um=1&tbnid=Y96FZwelQayhsM:&tbnh=135&tbnw=106&ei=7ipDSKGOFY3a-QKN24i0DQ&prev=/images%3Fq%3Dbebe%2Bange%26start%3D40%26ndsp%3D20%26um%3D1%26hl%3Dfr%26sa%3DN

http://cops.centerblog.net/

https://anastazia51.wordpress.com/ target='_blank'>http://tkfiles.storage.live.com/...!16CB3DD5FA86D072!597/&h=72&w=96&sz=2&hl=fr&start=241&sig2=i97KeA85oiYK-cnBPgyPCw&um=1&tbnid=7hR0liRfKSyW8M:&tbnh=61&tbnw=81&ei=di1DSJCoA4Gm-QLW1Y20DQ&prev=/images%3Fq%3Dbebe%2Bange%26start%3D240%26ndsp%3D20%26um%3D1%26hl%3Dfr%26rlz%3D1T4GGIC_frFR249FR250%26sa%3DN

http://serenarossi3.spaces.live.com/photos/cns!2AC45764E885E1B4!2950/
http://opignonsfatal.spaces.live.com/photos/
http://secretive-girl.spaces.live.com/photos/cns!7FC3D38B9BBB9235!515/
http://helen-blog.blogspot.com/
http://chezlu7.com/mescadres/mescadres.htm

http://titemargie.20six.fr/titemargie/art/968463
http://files.filefront.com/a+fillette+ange+anime0gif/;6620770;/fileinfo.html
https://piwell2216.wordpress.com/!D2EDEF61C164E3EE!2576/
http://ciuzpat89.spaces.live.com/blog/cns!CF85BFCF90DDEC2A!4908.entry
http://peperonity.com/go/media/3112928!3
http://raisonsdange.canalblog.com/archives/poemes_de_moi/index.html
http://mobilehomepages.de/go/media/3112928!3
http://montourdublog.canalblog.com/archives/2005/03/23/index.html
http://laplanetefees.canalblog.com/archives/2006/09/index.html
http://peperonity.com/go/sites/mview/naala/13067056/13094785;jsessionid=EF001199632D8C342D82DA9A93597F68.c02?act=7139-8458580-1223174457_1c02


Petite Précision : le webmaster INFORMATICIEN , ANCIEN AMINATEUR DU CLUB MICROTEL ET MODERATEUR DU DIT CLUB , A CE TITRE EST PARTICIPE AVEC DIDIER CUGY ( GOUPIL ), CASTRATARO ( PROCEP ) AU DEVELLOPEMENT DU NET EN FRANCE POUR FRANCE TELECOMS
L'existence même de ce blog est d'evoquer l'infraction actuelle et m'a pas de but à caractere diffamatoire mais est simplement le reflet + ou - exact de la diffussion de la photo actuellement et dans le but premier de protéger mon enfant au vu de la diffusion quià été faite

Logo téléphone portable, Poster, Canevas, Tasse, Tee-shirt

la liste n'etant pas complete à ce jour et ne peut de toute façon l'être malheureusement vu l'étendu des dégâts...maintenant si certaines personnes de bonne volonte veuillent m'aider , je suis pas contre mais dans le sens e l'interêt de l'enfant et de l'enfance car j'ai un but outre les droit de ma fille faire qu'une loi soit voté pour que cela m'arrive plus...

Le papa
N° de téléphone supprimé Modération CCM
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Bonjour ,

Recherchez vous toujours quelqu'un pour faire un publi reporter sur le droit à l'image et facebook ?

Je suis actuellement victime de ce cas, merci de me contacter.

Cordialement,
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pionnier Messages postés 331 Date d'inscription dimanche 2 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011 12 > eidole66
25 févr. 2010 à 20:14
bonsoir eidole66
J'eviterais de rentré en contact avec cette personne.Faire un reportage je n'y crois guère.A part(peut etre)se foutre de votre gueule.Vous ne savez pas quel est son but,ni qui se cache derrière cette personne.
Restez vigilant!
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Bonjours ; je suis également chercheur de témoignage pour un exposé de lycée et s'il vous plait , j'aimerais plus d'info sur votre émission . Merci
cordialement . M. Enouf
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ma fille vient d' en subir un propos diffamatoires et pornographiques. on est encore sous le choc la police ne "peut" rien faire....
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Bonjour,

Comme vous le savez, je ne suis plus sur Facebook, ni sur un autre réseau social non professionnel. Je déplore me retrouver sur de nombreuses photos. Photos en solo postées volontairement, ou taggées sur d'autres. Ces photos sont aujourd'hui facilement "tracables" sur la toile et afin que cela ne me porte pas prejudice pour la suite, je vous adresse ces mots:

Au titre du droit à l'image, je vous fait un copier-coller d'un document qui devrait pouvoir vous "freiner" dans votre débauche d'adolescent attardé.

Afin que nous puissions continuer à nous entendre en parfaite harmonie, comme nous le faisons présentement, je vous serais gré de supprimer les photos me dévoilant dans différentes circonstances peu "valorisantes" et supprimer les tagges précisant mon prénom et nom.

Si j'ai pris l'intiative de supprimer mon compte, ce n'est pas pour me retrouver malgré tout, "visible" à mon insu sur la toile grace à mes dits "amis". Toute personne bénéficie du droit à l'image et nul ne peut diffuser une photo sans l'autorisation de celle-ci.

A ce titre, je vous autorise à laisser les photos de moi sur votre Facebook mais ne précisant pas mon nom, ni mon prénom et bien-entendu, la suppression de toute photo solo. Je serai peiné de devoir recourir à d'autres méthodes comme la justice pour vous inciter à le faire.

Je vous prie de recevoir, mes sentiments les plus sinceres.
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déjà tout dépend de l'age de ta fille si elle est mineure de <14 ou 14> car cela a beaucoup d'importance , ensuite comment c'est-il procure la photo ou les photos ...si ta fille est mineure et que cela est fait sans autorisation il y a atteinte au droit à l'image et constitue un delit classer par l'article 9 du code pénal...cordialement tiga
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pour te repondre elle actuelle 9 ans , elle sur la photo 4 ans ...la bataille continue mais la justice semble decide de poursuivre les contrevenants....cordialement
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Bonjour, j'ai pris une vidéo de plusieurs personnes dans mon collège mais je les ai garder sur mon téléphone sans le publier ou même l'envoyer a un amis. Est-ce que je risque quelque chose ? merci
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Tu ne risques rien tant que tu ne dévoiles pas cette video au public.
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Bonjour !

Il me semble que depuis peu tout ce que tu publies sur facebook (textes, photos etc ) devient propriété de facebook.
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Non, il y a eu un vote dernièrement par rapport à cela.
Heureusement, cela ne devient pas leur propriété, mais ils peuvent utiliser vos textes et vos images pour faire la promotion de leur site ou de publicités.
Par contre, ici, le cas est différent, et il y a ici une forme d'humiliation et pour cela, le coupable risque la prison.
Porter plainte, il aura déjà un avertissement et cela sera un bon début ;)
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Utilisateur anonyme
7 mai 2009 à 21:37
Bonsoir, je pense que depuis janvier ce doit être rêglé...
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Bonjour , il m'est arriver presque le même problème , et la personne ne veut pas l'effacer que faire ?
PS : je suis mineur sa change quelque chose ?
Merci =D
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bonjour,
j'ai eu aussi un petit avec facebook. En effet une photo de mes 2 enfants a été divulgué sur ce site . Je n'ai donné aucune autorisation . C'est une amie qui m'a prévenu et qui m'en a fait part .Le contenu de son facebook est ouvert à tous public . J'ai demandé à la personne qui avait cet photo de la retirer car je ne suis pas pour la diffusion de celle-ci. Elle m'a répondu qu'elle ne voyait pas le mal et quel ne la retirerai pas !

Je voudrai instruire en justice mais je ne sais pas comment faire. Si une personne peux m'aider à lancer mes démarche se serait avec grande joie.
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il faut savoir que dans ce cas le webmaster est responsable du contenu du site , et à obligation de l'enlever, si c'est facebook , un mail à leur service avec les coordonnées du blog litigieux réglera le probléme , ceci avant toutes poursuites en justice car tant que le tiers n'est pas identifier physiquement les poursuites sont aléatoires malheureusement...
Ceci dit cela reste encore du domaine du 'controlable ' dans votre cas , ce qui est loin d'être le cas de mon enfant ....cordialement
Tiga_26
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Lettre que j'ai envoyé a mes amis...
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J ai le mm probleme en ce moment. Il y a une personne que je n apprecis vraiment pas du tout qui a mi des photos de ma fille sur son facebook. quand je lui demande de les enlevés elle veut pas. Je sais pas trop quoi faire.
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de Tiga

Monsieur,

au moins dans votre malheur vous n'avez eu ( ironie ) le privilige de faire parti d'une des applications de facebook ce qui est le cas de ma fille ( 8 ans ) actuellement , le site reste impermeable a mes demandes , suis contrait de deposer l'image de ma fille sous forme de marque pour proteger cette derniere??
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Tu peux tout d'abord signaler un abus a facebook et ensuite porter plainte en vertu de l'article 226-8 du code pénal qui stipule que :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention"

( en plus si le montage est dégradant il peut être vu comme une atteinte et donc c'est encore plus grave !)
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le code pénale ne stipule pas, il énonce, seul les contrats stipules
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seul les textes internationaux stipulent
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Droit admin
15 juin 2011 à 12:27
les contrats et traités stipulent, car ils sont le résultat d'un accord entre des parties supposées égales. Un Code ou une loi dispose, car ils sont le fait d'une autorité qui décide de manière unilatérale.
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