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mythes - Copyright : Il est nécessaire de déposer à un organism





Mythe


Pour qu'une œuvre (image, texte...) soit protégée par le copyright (ou droit d'auteur), elle doit obligatoirement être déposée à un organisme.

Réalité


FAUX

Explications


Le droit d'auteur a été mis en place par la Convention de Berne.
Cette convention stipule que toute œuvre est protégée du simple fait qu'elle existe (protection implicite).
Ce droit est reconnu dans 159 pays.

Cela veut dire qu'au moment même où vous venez de créer une œuvre, elle est immédiatement protégée par le droit d'auteur dans ces 159 pays, et jusqu'à 70 ans après votre décès.
(Cette durée peut varier d'un pays à l'autre: Par exemple, elle est de 50 ans au Canada.).

Il n'y a donc aucun besoin de déposer votre œuvre ou de payer un quelconque organisme pour que votre œuvre soit protégée par le droit d'auteur.


La seule utilité de ces organismes peut éventuellement être:
  • De vous aider à prouver la paternité d'une oeuvre (bien qu'il y ait des astuces pour faire ça à peu de frais)
  • De vous apporter une aide juridique (mais pas de vous défendre)
  • De vous défendre juridiquement (comme le fait la SACEM, par exemple)

Une alternative


Le droit d'auteur est très restrictif, et un nombre croissant de personnes lui préfèrent les Creative Commons.
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Cet article est régulièrement mis à jour par des experts sous la
direction de Jean-François Pillou, fondateur de CommentCaMarche
et directeur délégué au développement numérique du groupe Figaro.

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Publié par . Dernière mise à jour le par christelle.b.

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