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Téléphone, internet, télévision / comment résilier



La résiliation en 5 points




Comment résilier un contrat en bonne et due forme

  • Il faut avant tout suivre les consignes édictées dans les conditions générales du contrat, en respectant notamment :
    • les dates d'échéance,
    • les éventuels préavis et les modalités de résiliation (courrier recommandé avec A.R.)
  • Indiquer lisiblement les éléments permettant au prestataire de vous identifier :
    • numéro de client,
    • identifiant,
    • adresse...

Dans quelles conditions peut-on résilier sans pénalité

  • La loi prévoit cette possibilité uniquement en cas de "motif légitime".
  • La jurisprudence a notamment considéré comme légitime :
    • le décès,
    • la mutation,
    • le surrendettement,
    • le déménagement,
    • le départ à l'étranger...
  • Si vous estimez avoir une bonne raison pour résilier, vous pouvez l'exposer au prestataire, qui décidera s'il vous accorde ou non la résiliation sans frais. S'il refuse, il reviendra à la justice de trancher.
  • Il est en outre possible de résilier un contrat avant la fin d'une période d'engagement en cas de non-respect par le prestataire de ses obligations
    • Si ce dernier refuse, il faut saisir un juge afin qu'il constate les manquements de l'opérateur et prononce la résiliation sans frais.
    • Enfin, dernier motif de résiliation : la modification des conditions de l'offre (services, tarifs...). Dans ce cas, le prestataire doit vous en informer un mois avant et vous laisser quatre mois, après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, pour résilier sans frais (art. L. 121-84 du code de la consommation).

Que faire quand la résiliation n'a pas été prise en compte

  • Il faut d'abord contacter son prestataire.
  • Si ce dernier refuse la résiliation immédiate et le remboursement des frais abusifs, vous pouvez demander à la banque de faire cesser les prélèvements.
    • Dans ce cas, conservez tout les documents prouvant votre bonne foi.

Un client doit-il payer un service qu'il n'a pas demandé

  • Dans la mesure où celui-ci a été imposé et que le client n'a pas été informé de son caractère payant, l'abonné est en droit de réclamer l'arret immédiat du service et le remboursement des sommes perçues.

Comment connaître la date anniversaire d'un contrat tacitement reconductible

  • Depuis le 1er août 2005, la loi pour la confiance dans l'économie numérique oblige le professionnel à alerter ses clients par écrit entre un et trois mois avant la date anniversaire sur leur possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.
  • S'il ne le fait pas, le contrat peut être dénoncé à tout moment sans frais. Néanmoins, le texte ne prévoit rien sur la forme de l'alerte (mail, courrier...).
    • Attention, cette obligation d'alerte ne concerne pas la majorité des contrats des fournisseurs d'accès internet, ni ceux des opérateurs de téléphonie qui ne sont pas à tacite reconduction.
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Cet article est régulièrement mis à jour par des experts sous la
direction de Jean-François Pillou, fondateur de CommentCaMarche
et directeur délégué au développement numérique du groupe Figaro.

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Publié par . Dernière mise à jour le par Jean-François Pillou.

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10 Commentaires

Bonjour,
je trouve toutes ces informations très intéressantes mais pouvez-vous me préciser si cela est valable pour les particuliers autant que pour les professionnels ?
Je vous remercie et votre site est une mine d'or !!!
Stop-abos!!!!!!!!
Bonsoir !
Je viens à vous pour vous faire part de ma technique pour résilier tout abonnement téléphonique, et cela à tout moment, quelque soit votre engagement.
En effet, en une simple lettre plus un petit papier qui va bien, vous allez pouvoir vous séparer de votre opérateur en seulement 10 jours!!
Je peux vous assurer de son efficacité, puisque je l'ai moi-même tester pour mes abonnements, SFR, Orange, Bouygues.
Envoi des lettres recommandées avec AR, et quelques jours après je recois une confirmation par texto de ma prise en compte de ma demande. 10 jours plus tard, 3 lettres m'attendent dans ma "boite au lettre", me reconfirmant ma résiliation immédiate.
Attention tout de même, sachez que vous ne pourrez pas resouscrire chez le même opérateur juste après.
Attention aux nouveaux sites internet surfant sur la vague pour vous faire résilier vos abonnements. Ils vous machent le travail, vous épargant l'envoi de l'AR etc et vous prennent une bonne marge au passage. Cela ne sera que de toute façon qu'un modèle de lettre de résiliation, qui sera mise à la poubelle si vous n'avez pas d'autres arguments pour casser le contrat. Et d'après mes sources, les operateurs sont de plus en plus regardant sur le demandeurs de résiliation, car évidemment ils perdent des clients.
Je vous fourni donc tout ce qu'il faut, pour faire votre démarche proprement; il faudra retravailler ces derniers et suivre mes instructions, simplement.
Cela peut paraitre trop facile vous dites vous?
Essayez vous verrez, vous garderez préciesement ces "docs" dans votre PC, pour les prochaines années, et prochaines résiliations :-)
Je ne fais pas ça pour gagner ma vie, mais je demanderais un don de 15e par paypal, à toute personne désirant recevoir ces documents.( dérisoir comparé au mensualités demandés pour mettre fin à votre contrat, mème en loi chatel)

Interessé? écrivez moi à : stop-abos@gmail.com

A bientôt.
> Stop abos -
Je sus intéressé par ta méthode Stop abos mais ton e-mail ne fonctionne plus...
> Stop abos -
bonsoir,
est ce que cela marche aussi pour les abonnement :internet+telephone+television,merci
J'ai découvert toutes les informations dont j'avais besoin sur le site http://www.resilierfacile.com
Leur service de résiliation n'étant pas encore en ligne, je me suis débrouillé avec La Poste...
Si ça peut aider
++