Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ?

Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ou diffusion d'une oeuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement l'accord préalable de son auteur. Autorisation sans laquelle l'internaute utilisant le contenu protégé peut s'exposer à la suppression de son compte (ex : Facebook, Twitter), à des pénalités de référencement, ou encore à des poursuites judiciaires. Dans cet article, des informations pour bien cerner la notion de droit d'auteur, et quelques bonnes pratiques pour éviter tout risque d'infraction.

Droit d'auteur (copyright) : cadre juridique

Les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle, régissent le droit d'auteur en France.

Elles reconnaissent en tant qu'auteur « toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire) »

Voir ici la définition précise du droit d'auteur

A noter : la législation encadrant le droit d'auteur est très variable d'un pays à l'autre.

Les contenus soumis au droit d'auteur

Les infractions aux droits d'auteurs recouvrent notamment : la reproduction partielle ou totale d'une oeuvre, la modification de celle-ci, sa diffusion non autorisée, son utilisation à titre commercial ou non commercial.

Ces limitations ne concernent par l'utilisation d'une oeuvre dans un cadre privé.

Sauf mention contraire (autorisation expresse de l'auteur, licences, oeuvres dans le domaine public), l'ensemble des oeuvres suivantes sont soumises au droit d'auteur sur le web :

• Les images, les vidéos (films et clips), les sons et oeuvres musicales
• Les travaux et oeuvres littéraires au sens large : blogs et sites web, livres, bandes dessinées, newsletter, magazines, mémos, journaux, manuels et brochures (papier ou format numérique : fichiers PDF)
• Les logiciels
• Les créations graphiques (pictogrammes, images 3D, etc.), cartes géographiques, et infographies.

Voir nos articles
- Créer des infographies en ligne : outils et bonnes pratiques
- Utiliser le logiciel libre dans l'entreprise
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• Les présentations multimédia : comme les diaporamas

Le cas des captures d'écran

Tous comme les contenus listés ci-dessus, les captures d'écran d'une image, d'une vidéo ou d'une page web sont soumises au droit d'auteur, et leur utilisation doit théoriquement faire l'objet d'une autorisation préalable. Sachant que la réutilisation de certains contenus est plus sensible que d'autres, selon le domaine d'activités des ayants droit (ex : domaine artistique, industrie du divertissement).

Respect du droit d'auteur sur le web : conseils et bonnes pratiques

• Opter, dans la mesure du possible, pour la création et la diffusion de vos propres oeuvres : pour promouvoir votre savoir-faire dans un domaine précis, générer du trafic vers votre site web grâce des travaux apportant une valeur ajoutée, ou réseauter. Vous pourrez également exercer votre propre droit d'auteur sur l'oeuvre créée, lui attribuer une licence d'utilisation, etc.
• Toute oeuvre est soumise au droit d'auteur, même si aucune mention ne l'indique expressément. La réutilisation d'oeuvres originales par des sites web tiers -ayant ou non l'autorisation de les utiliser- n'affranchissent pas du respect du droit d'auteur pour tout autre utilisateur. Théoriquement, aucune oeuvre ne peut être utilisée sans l'autorisation de son créateur.
• Être attentif aux codes de la propriété intellectuelle : le signe ©, les mentions "Copyright", "Tous droits réservés", ou « all rights reserved » doivent alerter, même si, en France, celles-ci ne sont pas nécessaires pour garantir la protection d'une oeuvre.
• Demander à l'auteur l'autorisation d'utiliser son oeuvre : il est préférable d'utiliser cette oeuvre si une licence lui est déjà attribuée. En effet, si les droits de reproduction et de représentation peuvent être cédés à des tiers, la procédure requiert la signature d'un contrat entre les deux parties (voir ici un modèle de contrat de cession de droits d'auteur)
• En cas de partage d'une oeuvre sur ou via un réseau social (ex : Youtube, Pinterest), utiliser l'URL source, provenant du site/blog ayant les droits sur celle-ci.
• Ajouter, dans la charte d'utilisation des réseaux sociaux de l'entreprise, un paragraphe de bonnes pratiques et précautions concernant l'utilisation d'oeuvres protégées pour les collaborateurs actifs sur le web (activités de blogging, etc.)

Utiliser des contenus sous licence Creative Commons

L'organisation Creative Commons propose une solution alternative aux auteurs qui souhaitent libérer leurs oeuvres, pour permettre à d'autres utilisateurs de les réutiliser/distribuer, dans un cadre précis (ex : commercial, non commercial).

Il est donc judicieux de s'orienter vers des documents sous licences Creative Commons (ex : diffusion sur un site web) définis par 4 principes d'utilisation.

Lire notre article : Trouver des photos et illustrations libres de droit

Respect des droits d'auteur sur Twitter

La politique de Twitter concernant la protection des droits d'auteur sur le réseau est expliquée dans cet article :

Extraits :

« Les plaintes de copyright concernent la distribution ou la publication non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur. Comme indiqué dans nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), Twitter s'efforce de faire respecter toutes les lois pertinentes de Copyright. Si un profil ne contient pas d'image ou de liens vers des documents protégés par copyright, il n'y a pas violation de copyright »

Les plaintes sont à déposer ici.

Respect des droits d'auteur sur YouTube

Extraits :

« Vérifiez que tous les composants de votre vidéo sont bien votre propre création, y compris la partie audio. Si vous utilisez par exemple une piste audio dont les droits d'auteur sont détenus par une maison de disques qui ne vous en a pas donné l'autorisation, votre vidéo peut porter atteinte aux droits d'auteur de tiers et peut être supprimée.YouTube propose une bibliothèque de pistes audio autorisées pour animer votre vidéo (via AudioSwap dès maintenant) »

Consultez également cette page consacrée à la notification d'atteinte aux droits d'auteur

Respect des droits d'auteur sur Facebook

Sur cette page, les informations sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu publié sur Facebook

« Facebook respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à aider les tiers à protéger leurs droits. Notre Déclaration des droits et responsabilités empêche les utilisateurs de publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie. Lorsque nous recevons une déclaration valide de violation des droits de propriété intellectuelle, nous supprimons ou interdisons l'accès aux matériaux en question. Nous résilions également les comptes des utilisateurs récidivistes »

Plus d'informations

• Le copyright, comment ça marche ?