L'Europe inflige une amende record à AliExpress pour la vente de produits illégaux et dangereux
La Commission européenne a infligé ce lundi 20 juillet une amende de 550 millions d'euros à AliExpress. Une sanction historique, la plus lourde jamais prononcée au titre du DSA, pour vente de produits illégaux et dangereux.
Depuis l'entrée en vigueur du Digital Services Act en 2022, Bruxelles avait prévenu les grandes plateformes numériques qu'elle ne se contenterait plus de mises en garde. Ce lundi matin, la Commission européenne a passé aux actes en infligeant à AliExpress, filiale du géant chinois Alibaba, une amende de 550 millions d'euro, la plus élevée jamais prononcée dans le cadre de ce règlement sur les services numériques. Une sanction qui résonne comme un signal clair : l'ère de la complaisance réglementaire envers les marketplaces géantes est terminée.
Amende AliExpress : une enquête de deux ans, des manquements systémiques
L'investigation avait été lancée en mars 2024. Pendant plus de deux ans, les équipes de la Commission ont épluché les systèmes de contrôle d'AliExpress, et ce qu'elles ont trouvé n'est pas flatteur. Au moment du démarrage de l'enquête, le système de détection des produits interdits mis en place par la plateforme ne fonctionnait tout simplement pas. Des jouets ne respectant pas les normes de sécurité européennes, des vêtements contrefaits, des médicaments falsifiés, des compléments alimentaires inefficaces et potentiellement dangereux, des liens dissimulés vers des produits non conformes – autant de catégories de marchandises qui circulaient librement sur la plateforme sans que les mécanismes censés les bloquer n'y fassent réellement obstacle.
La Commission a identifié trois types de défaillances. Dans son évaluation des risques, AliExpress ne prenait pas en compte les ressources insuffisantes dédiées à ses systèmes de modération, sous-estimant ainsi le risque de diffusion de produits illégaux. La plateforme manquait également à ses obligations d'appliquer de manière cohérente ses propres sanctions contre les vendeurs récidivistes.
Et les systèmes de modération proactive présentaient des défaillances systémiques qui permettaient à des vendeurs malveillants de les contourner. La commission de la commissaire chargée du numérique, Henna Virkkunen, a résumé sobrement la situation en indiquant avoir repéré un grand nombre de produits dangereux sur la plateforme – des produits qui n'auraient jamais dû se trouver là.
Amende AliExpress : le DSA en action, après Temu
Cette sanction n'est pas un coup isolé. Fin mai, la Commission avait déjà infligé à Temu, autre plateforme chinoise très populaire en Europe, une amende de 200 millions d'euros pour des motifs similaires – avoir permis la distribution de produits illégaux. Les 550 millions d'euros prononcés contre AliExpress représentent donc une escalade notable dans le niveau des sanctions, et s'inscrivent dans une stratégie plus large de l'Union européenne pour réguler les importations de e-commerce en provenance d'Asie. Des contrôles douaniers renforcés et une révision des règles sur les franchises d'importation pour les petits colis ont accompagné ces actions judiciaires ces derniers mois.
Le DSA impose aux très grandes plateformes – celles qui dépassent 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE – d'évaluer et d'atténuer activement les risques systémiques liés à leurs services. Ce n'est pas une obligation de résultat absolu, mais une obligation de diligence sérieuse. Or la Commission a estimé qu'AliExpress n'avait pas satisfait à ce standard, même a minima.
Amende AliExpress : un plan d'action attendu avant octobre
La réaction d'AliExpress ne s'est pas fait attendre. L'entreprise a déclaré ne pas être d'accord avec la décision et considérer l'amende comme disproportionnée, estimant qu'elle ne reflète pas adéquatement le cadre déjà en place ni les améliorations significatives et proactives mises en œuvre. La plateforme examine toutes les options disponibles, sans exclure un recours en appel devant les juridictions européennes.
La sanction financière n'est pas le seul levier activé. AliExpress a jusqu'au 20 octobre 2026 pour présenter à la Commission un plan d'action détaillant les mesures qu'elle entend prendre pour se conformer au DSA. Le comité européen des services numériques disposera ensuite d'un mois pour rendre son avis, puis la Commission se prononcera sur les suites à donner. En cas de non-respect de la décision, des astreintes périodiques peuvent s'ajouter à l'amende déjà prononcée.
Il convient de souligner que la situation n'est pas entièrement figée dans un rapport d'opposition frontale. L'an dernier, la Commission avait accepté et rendu contraignants plusieurs engagements volontaires proposés par AliExpress sur d'autres points soulevés lors de l'enquête – notamment en matière de transparence des recommandations algorithmiques et de protection des mineurs. Ces engagements restent en vigueur. C'est sur la question spécifique des produits illégaux que le dialogue a échoué à aboutir à un règlement amiable, conduisant à la sanction d'aujourd'hui.
Pour les consommateurs européens, cette décision ne change pas immédiatement les conditions d'achat sur AliExpress. Mais elle envoie un signal fort indiquant que les autorités surveillent activement ce qui se vend et que le modèle qui consiste à déléguer entièrement la responsabilité aux vendeurs tiers tout en profitant des commissions n'est plus tenable juridiquement en Europe.