Permis de conduire numérique européen : tout ce qui va changer d'ici 2030
D'ici fin 2030, le permis de conduire sera décliné en version numérique, stockée sur une application mobile sécurisée, et commun à tous les pays membres de l'UE. Une façon de simplifier les démarches et de lutter contre les fraudes.
En 2024, 19 800 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'Union européenne, en majorité des piétons, des cyclistes et des conducteurs de trottinettes et motos. C'est légèrement mieux qu'en 2023, mais toujours trop élevé. Face à ce constat, la Commission européenne avait alors annoncé vouloir mettre en place un permis numérique commun aux 27 pays de l'Union européenne. Elle avait notamment proposé d'instaurer un permis de conduire numérique, que l'on stockerait sur son smartphone au lieu de la carte physique glissée dans son portefeuille (voir notre article).
Le permis de conduire est déjà dématérialisé en France, via l'application France Identité, mais ce n'est pas le cas de tous nos voisins. L'idée est également d'harmoniser le règlement et de renforcer la coopération entre les pays. Le projet avance, lentement mais sûrement, puisque le Parlement européen et les États membres se sont enfin mis d'accord, le mardi 25 mars 2025, sur les évolutions et les modalités du précieux sésame.
À l'occasion de ce nouveau permis, la Commission européenne révise également le règlement afin de s'adapter aux usages de conduite. Obtention du permis de conduire plus difficile, durée de validité limitée avec visite médicale pour son renouvellement... Voici tout ce qui change.
Permis de conduire européen : un document commun et dématérialisé
Cette version numérique du permis de conduire aura la même valeur que le document physique, mais sera accessible depuis une future application mobile européenne : le "European Digital Identity Wallet", comme l'explique le site du Conseil européen. Elle sera valable quinze ans – il sera même possible de l'abaisser à 10 ans pour une catégorie spécifique de la population –, avant qu'une procédure de renouvellement ne soit nécessaire. Celle-ci sera également simplifiée, puisqu'elle pourra se faire directement en ligne – là encore, ce n'est aujourd'hui pas le cas pour l'ensemble des États membres.
Ces nouveautés sont saluées par le député européen belge Yvan Verougstraete : "Ça signifie que, pour le conducteur, il n'aura plus besoin d'avoir un papier à renouveler, qu'il a peut-être oublié. Pour ceux qui le souhaitent, il y a toujours la possibilité d'avoir un permis papier, mais pour ceux qui sont plus 'modernes', il y aura la possibilité de s'en passer et parfois d'avoir un petit peu moins de cartes en poche, c'est aussi un avantage et c'est aussi une avancée vers l'avenir."
Lors des contrôles routiers, les policiers et les gendarmes pourront scanner directement le téléphone du conducteur. Toutes les données s'afficheront instantanément, y compris un éventuel retrait de permis dans un autre pays européen. Actuellement, cette information n'est pas automatiquement accessible en raison du manque de coordination entre les permis nationaux.
Permis de conduire européen : quels changements au niveau des règles ?
Avec l'instauration de ce nouveau permis de conduire européen, plusieurs règles vont changer. Les membres de l'UE ont eu beaucoup de mal à se mettre d'accord quant à l'obligation d'effectuer une visite médicale pour obtenir le précieux sésame. Finalement, les nouveaux conducteurs seront soumis soit à un examen médical, soit à un dépistage basé sur une autoévaluation. "Avant la première délivrance d'un permis de conduire, les conducteurs devront passer un examen médical, notamment un examen de la vue et un examen cardiovasculaire. Toutefois, pour les automobilistes et les motocyclistes, les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer le contrôle médical par des formulaires d'auto-évaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d'autres mesures alternatives", indique le rapport, offrant ainsi suffisamment de latitude aux pays membres.
C'est également l'occasion d'harmoniser les périodes probatoires pour les jeunes conducteurs. Actuellement, en France, elle est de trois ans, ou de deux si la personne a effectué une conduite accompagnée, durant lesquelles ils doivent afficher le fameux "A" sur leur véhicule. À partir de 2030 dans toute l'Europe, cette durée devra être d'au moins deux ans. Les nouvelles règles prévoient aussi un durcissement des sanctions pour conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues, sans que l'on ait plus de détails. Cet accord sur le permis numérique doit désormais être adopté par le Parlement et les 27 pays membres. Après quoi, ces derniers auront quatre ans pour mettre les nouvelles mesures en place.