Permis de conduire numérique : une révolution en Europe ?

La Commission européenne travaille sur la mise en place d'un permis de conduire numérique commun à tous les pays membres de l'UE. Objectifs : simplifier les démarches et lutter contre les infractions routières transfrontalières.

L'année dernière, plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'Union européenne, en particulier les piétons, les cyclistes et les conducteurs de trottinettes et motos. Face à ce constat, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué vouloir mettre en place un permis numérique commun aux 27 pays de l'Union européenne. "L'Union européenne serait la première région du monde à disposer de permis numériques reconnus par-delà les frontières", explique-t-elle. S'il est déjà possible de conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen et vice-versa, le but est d'aller plus loin dans la coopération entre les États. Ainsi, chaque automobiliste européen aurait la même version numérisée de son permis sur son smartphone, ce qui le rendrait plus facile à remplacer, à renouveler ou à échanger grâce à des procédures en ligne sur un portail dédié. Ce projet s'accompagnerait de nouvelles dispositions visant à coopérer pour appliquer les sanctions en cas d'infractions routières transfrontalières.

Permis de conduire numérique : un document commun à toute l'UE

La Commission européenne propose d'instaurer un permis de conduire numérique, que l'on stockerait sur son smartphone au lieu de la carte physique glissée dans son portefeuille. Cela permettra de faciliter les démarches administratives en cas de remplacement, de renouvellement ou d'échange, "étant donné que toutes les procédures se feront en ligne" – c'est déjà le cas en France, mais ce n'est pas systématique dans tous les pays de l'Union. Ce permis dématérialisé rendrait "plus facile pour les citoyens de pays tiers ayant des normes de sécurité routière comparables d'échanger leur permis de conduire contre un permis de l'UE". Une fois qu'il sera bien implanté, la Commission européenne souhaite en faire le document par défaut pour tous les conducteurs et conductrices, même s'il sera toujours possible de demander l'obtention du permis de conduire européen en version papier.

À l'occasion de ce nouveau permis, la Commission européenne révise également le règlement afin de s'adapter aux usages de conduite. Ainsi, elle prévoit une période probatoire d'au moins deux ans après la réussite de l'examen de conduite pour les conducteurs débutants ainsi qu'une règle de tolérance zéro à l'égard de la conduite en état d'ivresse car, même si les jeunes conducteurs ne représentent que 8 % de l'ensemble des conducteurs de voitures, deux collisions mortelles sur cinq impliquent un conducteur âgé de moins de 30 ans. En parallèle, elle souhaite améliorer les formations pour mieux prendre en compte la sécurité des piétons et des cyclistes, ainsi que des utilisateurs de vélos et trottinettes électriques. Elle désire également permettre aux jeunes de passer leur examen de conduite et de commencer à conduire des voitures et des camions à partir de l'âge de 17 ans, à condition qu'ils soient accompagnés, afin d'acquérir l'expérience de la conduite et ainsi pallier à la pénurie de chauffeurs routiers. Enfin, crise climatique oblige, elle compte effectuer une transition vers des "véhicules à émissions nulles".

Permis de conduire numérique : renforcer les sanctions transfrontalières

Mais si l'Europe cherche à simplifier les procédures pour obtenir le permis, c'est aussi pour faciliter la transmission des données entre les États membres et, de ce fait, davantage appliquer les sanctions aux auteurs d'infractions. En effet, si la coopération entre pays frontaliers a déjà été améliorée depuis quelques années grâce aux fichiers dématérialisés, elle souffre encore de quelques lacunes. Selon la Commission européenne, environ 40 % des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité en 2019, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement n'avait pas été effectué. Un permis européen en ligne permettrait de faciliter les choses. Les automobilistes pourraient accéder à un portail en ligne rassemblant les différentes règles de circulation des pays membres et permettant de payer directement les éventuelles amendes qui leur auraient été infligées. Un système qui devrait permettre "l'égalité de traitement des contrevenants résidents et non-résidents".

Les propositions de la Commission européenne ont également pour but de combler certaines lacunes. Actuellement, la législation européenne ne prend en compte que les infractions les plus fréquentes et flagrantes comme les excès de vitesse ou la conduite en état d'ivresse. Elle pourrait donc étendre le champ d'application des infractions routières couvertes à la circulation en sens interdit, au stationnement et au dépassement dangereux, au franchissement d'une ligne blanche, à l'utilisation d'un véhicule en surcharge, au non-respect des règles relatives à l'utilisation de voies de secours d'urgence et au non-respect d'une distance suffisante par rapport au véhicule qui précède. "L'ensemble des propositions vise à (…) ce qu'il n'y ait pas d'impunité pour ceux qui enfreignent les règles de sécurité routière au-delà des frontières, grâce à un meilleur échange transfrontalier d'informations sur les infractions routières et la déchéance du droit de conduire pour les plus graves. La sécurité au volant est cruciale dans nos efforts pour réduire de moitié le nombre de tués et de blessés graves sur les routes d'ici à 2030", explique Adina Vălean, la commissaire européenne aux Transports.

Toutes ces propositions sont actuellement à l'étude et devront être examinées par le Parlement européen et le Conseil avant une éventuelle application. Une fois que ce sera fait, il faudra fixer les règles détaillées sur les caractéristiques de ce permis de conduire numérique européen sur les questions de l'interopérabilité, la sécurité, les essais, la vérification et l'interface du titre, mais aussi du côté des administrations. Sans compter qu'il faudra uniformiser les règles de circulation, chaque pays ayant les siennes.