Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive
Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en soumettant une nouvelle version du texte à la Commission européenne. De son côté, l'Europe prépare l'EU KIDS Act.
Emmanuel Macron est loin d'avoir dit son dernier mot ! Alors que, en août dernier, le Gouvernement essuyait un sérieux revers en voyant sa proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans être partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la privant de sa substance, le président français refuse de s'avouer vaincu.
Dans un post publié sur X, Emmanuel Macron l'assure : "Nous irons au bout". Après "un travail technique rigoureux", le Gouvernement a notifié "de nouvelles écritures à la Commission, un mois après la décision du Conseil", nous informe-t-il. Le Président a également "partagé avec la Présidente de la Commission européenne [sa] détermination à ce que l'Europe avance de façon rapide et exigeante, pour harmoniser cette interdiction au niveau de l'Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes." Le but : rendre l'interdiction opérationnelle avant son départ au printemps prochain. En parallèle, l'Union européenne va présenter l'EU KIDS Act pour aller en ce sens.
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une nouvelle version du projet de loi
Pour rappel, le Conseil des Sages avait estimé que l'interdiction générale prévue portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication. Premièrement, le dispositif était beaucoup trop large puisqu'il ne ciblait pas une poignée d'applications en particulier, mais portait bien sur une interdiction générale. Ses frontières étaient par conséquent pour le moins floues quant aux plateformes concernées. Il regrettait également l'absence d'appréciation individuelle ainsi que la mise à l'écart des parents.
Mais, surtout, le dispositif aurait conduit toute personne à devoir prouver son âge avant d'accéder aux services concernés, ce qui posait problème en matière de protection des données personnelles et de liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel avait toutefois reconnu "l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant".
Depuis le premier jour, jai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) September 14, 2026
Nous irons au bout.
À la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août sur linterdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, javais chargé le Premier ministre
Loin de se laisser abattre, Emmanuel Macron avait demandé dès mi-août au gouvernement de Sébastien Lecornu de "trouver une voie de passage" conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen. C'est désormais chose faite.
Comme le rapporte l'AFP, la nouvelle version du texte de loi prévoit de lister une dizaine de "fonctions" nocives et/ou "addictives" pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications la nuit ou la communication avec des comptes inconnus. Cela permettrait de mieux cibler les réseaux sociaux concernés par l'interdiction, sans pour autant les nommer, ce qui est interdit par les règles européennes. Le texte prévoit également des dérogations pour les adolescents entre 13 et 15 ans, sur décision de leurs représentants légaux, ce qui permet de répondre à un des griefs formulés par le Conseil des Sages.
Pour accélérer le processus, Emmanuel Macron avait envoyé fin août une lettre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen afin de lui demander de "pouvoir compter" sur la "mobilisation" de ses services dans "un temps restreint" après transmission du texte. Il s'agit de faire en sorte que l'analyse européenne pour valider le texte ne reprenne pas tout le travail de zéro, mais actualise son expertise.
Interdiction des réseaux sociaux : et l'Union européenne dans tout ça ?
De son côté, l'Union européenne réfléchit elle aussi à un texte similaire. La Commission avait déjà évoqué en juillet dernier un accès plus progressif aux plateformes, tandis qu'un comité d'experts a recommandé une interdiction pour les moins de 13 ans, avec la possibilité pour les États de fixer leur propre seuil (voir notre article). Fin août, Emmanuel Macron avait quant à lui écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour prôner un "texte européen" qui instaurerait "une interdiction d'accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans" pour toute l'UE.
"Grâce à la détermination de la Présidente de la Commission, des parlementaires et au soutien de nombreux États européens qui partagent avec nous cette exigence, je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée", se réjouit le Président sur X. "La France apportera tout son soutien, avec exigence et détermination."
Ursula von der Leyen doit normalement formuler ses propositions le mercredi 16 septembre dans son discours de rentrée devant le Parlement européen. Elle envisageait notamment de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale. Une initiative qui se rapprocherait beaucoup de la nouvelle version française finalement.
EU KIDS Act : vers un cadre législatif beaucoup plus large
Mais l'Europe pourrait finalement aller plus loin qu'une simple interdiction d'accès aux réseaux sociaux. La Commission européenne doit présenter le 17 septembre son "EU KIDS Act", un ensemble de mesures destinées à mieux protéger les enfants et les adolescents en ligne. Le dispositif devrait concerner non seulement les réseaux sociaux et les plateformes vidéo, mais aussi les jeux en ligne, les chatbots et les assistants vocaux reposant sur l'intelligence artificielle.
Selon Politico, l'approche européenne serait davantage graduée que le projet français, avec un système de tranches d'âge et de types de comptes. Ainsi, les moins de 13 ans pourraient ouvrir un compte en ligne uniquement sous contrôle d'un tuteur, tandis que les jeunes âgés de 13 à 15 ans auraient droit à des comptes d'initiation limitant les contacts avec des inconnus et le temps passé devant les écrans. Enfin, seuls les plus de 15 ans pourraient créer librement leur propre compte, sans limitation ou contrôle.
Toutes les plateformes de réseaux sociaux et de partage de vidéos en ligne devront par ailleurs intégrer un outil de vérification de l'âge et répondre aux normes strictes de sécurité de l'UE. Le texte devrait concerner les plateformes en ligne répondant à certains critères établis par l'Union européenne, et non d'une interdiction générale, comme cela avait été le cas en France.