L'Europe veut interdire les réseaux sociaux et les chatbots IA aux moins de 13 ans
Des experts mandatés par la Commission européenne ont publié un rapport préconisant une interdiction des réseaux sociaux et des chatbots IA aux moins de 13 ans. La Présidente a promis d'harmoniser la législation entre les pays.
Les préoccupations concernant les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale, le développement et la sécurité des jeunes sont de plus en plus présentes et amènent enfin les gouvernements à agir. Ainsi, un nombre croissant de pays dans le monde interdisent déjà ou prévoient de restreindre l'utilisation des plateformes par les adolescents, en ciblant généralement les moins de 15 ou 16 ans.
En France, une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée en janvier 2026 en première lecture par l'Assemblée, avant d'être modifiée fin mars par le Sénat pour ne prévoir que l'interdiction des plateformes les plus nocives, au lieu d'une interdiction totale et indifférenciée (voir notre article). Mais l'initiative française s'est heurtée à la désapprobation de Bruxelles, qui a demandé à la France le 6 juillet dernier de revoir sa copie, estimant que certaines dispositions ne respectent pas le droit européen actuel. L'adoption est donc gelée jusqu'au 10 août, et le texte ne pourra donc pas être appliqué à la rentrée scolaire, comme le souhaitait le Gouvernement.
Pourtant, une semaine après, des experts mandatés par la Commission européenne ont remis à sa présidente, Ursula von der Leyen, un rapport qui recommande de fixer le seuil d'interdiction à 13 ans et d'étendre les restrictions à d'autres services numériques, notamment certains jeux en ligne et les chatbots d'intelligence artificielle. La présidente a promis une législation européenne dès la rentrée pour harmoniser tout cela.
Interdiction des réseaux sociaux : renforcer les systèmes de vérification d'âge
Co-présidé par le pédopsychiatre allemand Jörg Fegert et l'épidémiologiste française Maria Melchior, le panel "Child Safety Online" est composé de médecins, de chercheurs, de représentants de la jeunesse et de parents. Suite à la sortie de leur rapport, la présidente de la Commission européenne s'est engagée à proposer une législation européenne imposant des restrictions d'accès aux plateformes adaptées à l'âge des utilisateurs.
"Il est clair que nous avons besoin de restrictions d'accès aux plateformes adaptées à l'âge", a déclaré Ursula von der Leyen dans un communiqué. "Il ne s'agit pas de savoir si les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux. Il s'agit de savoir si et quand les réseaux sociaux pourront accéder à nos enfants".
Elle a ainsi promis un projet de loi dès cet automne, refusant toutefois de préciser un âge minimum. Si la plupart des pays ayant légiféré à ce sujet ont choisi de fixer la limite à 15 ou 16 ans, le panel d'experts a plutôt penché pour 13 ans, la tranche de 10 à 13 ans représentant une "phase de grande vulnérabilité" pour les enfants.
Il s'agit en réalité de l'âge minimum déjà officiellement requis par la plupart des grands réseaux sociaux pour accéder à leurs services. Sauf que, dans les faits, de nombreux enfants créent pourtant un compte avant cet âge en indiquant simplement une date de naissance erronée. Pour les experts, la priorité n'est donc pas d'augmenter l'âge minimal, mais de faire réellement respecter cette limite. Ils préconisent ainsi la mise en place de systèmes de vérification de l'âge plus efficaces, tout en évitant de recourir à la collecte de données sensibles comme les pièces d'identité ou les informations biométriques.
Interdiction des réseaux sociaux : pourquoi un âge minimum à 13 ans ?
Le rapport propose une approche progressive de l'usage du numérique chez les mineurs. Il recommande de limiter au maximum l'exposition aux écrans avant l'âge de trois ans, puis de privilégier un usage encadré et accompagné durant l'enfance. Entre 10 et 12 ans, les experts préconisent un contrôle parental renforcé, avec des durées d'utilisation limitées, avant une autonomie croissante à partir de 13 ans et jusqu'à la majorité numérique de 18 ans.
Mais cette limite minimum concernant l'utilisation des médias sociaux repose sur la garantie d'un Internet sûr pour les mineurs. Le rapport précise qu'à partir de 13 ans, "les adolescents devraient bénéficier d'une utilisation autonome et progressive des médias sociaux et autres services numériques adaptés à leur âge et sécurisés". Autant dire que ce n'est pas du tout le cas aujourd'hui…
Attention toutefois, les experts ne présentent pas cet âge comme un feu vert pour un accès sans restriction aux plateformes. Ils pointent le fait que la tranche d'âge de 13 à 15 ans représentait en réalité "le pic de vulnérabilité aux problèmes de santé mentale" et que la sensibilité accrue à la comparaison sociale, aux commentaires et à l'exclusion créait des vulnérabilités pour les utilisateurs des médias sociaux. Sans compter que certains contenus sont préjudiciables même pour les adultes… C'est pourquoi ils suggèrent que les États membres de l'UE pourraient imposer des restrictions préventives sur les réseaux sociaux au-delà de 13 ans.
Enfin, l'une des nouveautés du rapport réside dans son périmètre d'action. Contrairement à ce qui a été légiféré par certains gouvernements, les experts ne se limitent pas aux plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat. Ils évoquent également les services qu'ils qualifient de "social media plus", une catégorie qui englobe certains jeux vidéo en ligne et les compagnons virtuels alimentés par l'intelligence artificielle. Selon eux, ces services utilisent souvent les mêmes ressorts que les réseaux sociaux, comme les notifications, les systèmes de récompense ou les interactions permanentes, susceptibles de favoriser des comportements addictifs. Les inquiétudes des experts dépassent d'ailleurs le seul cadre des réseaux sociaux. Ils s'interrogent également sur l'usage croissant de jouets connectés intégrant de l'IA et d'appareils à commande vocale pour les bébés et les jeunes enfants.
"Le statu quo, un monde où nous continuons à permettre aux géants de la tech d'avoir un accès illimité à nos enfants, ne fera que condamner une autre génération à davantage de souffrances psychologiques, de dépendances et de misère", a déclaré Ursula von der Leyen. Entre la protection de l'enfance, les libertés numériques, la responsabilité des géants de la tech et la réalité du terrain, l'Europe s'apprête à ouvrir un débat qui risque de durer un bon moment…