L'Assemblée nationale acte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais aussi les smartphones dans les lycées. Le texte risque toutefois de se heurter à d'importantes difficultés lors de sa mise en œuvre.

Les enfants et les adolescents rejoignent les réseaux de plus en plus tôt. Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la première inscription intervient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, et ce, même si de nombreuses plateformes comme Facebook, Instagram et TikTok sont tout bonnement interdites aux moins de 13 ans – mais aucune vérification sérieuse n'est mise en place.

Pourtant, les réseaux sociaux exposent les jeunes à de nombreux dangers, comme la désinformation, le cyberharcèlement, les contenus inappropriés ou encore les prédateurs sexuels – sans compter qu'ils accaparent leur "temps de cerveau" disponible et ont un impact négatif sur leur santé mentale. Un peu plus tôt dans le mois, une nouvelle étude scientifique de grande ampleur a révélé à quel point ils sont destructeurs (voir notre article). Bref, il y a une vraie urgence pour protéger les plus jeunes de leurs effets toxiques.

Aussi, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec 130 voix pour et 21 voix contre, une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ce texte, porté par Laure Miller (Renaissance), est soutenu par le Gouvernement et constitue une "étape majeure" saluée par Emmanuel Macron. Mais son application future soulève de nombreuses questions.

Réseaux sociaux : une interdiction stricte et totale

La mesure phare de cette proposition de loi concerne l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Un amendement identique du Gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, a été adopté pour réécrire l'article-clé du texte et le simplifier. Il prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". Pourquoi cet âge ? Selon la ministre du Numérique Anne Le Hénanff, il "correspond en France à la définition de la majorité sexuelle" et au "passage du collège au lycée".

La liste des plateformes concernées n'a pas clairement été établie étant donné qu'il s'agit d'une interdiction générale, mais nul doute qu'elle concernera Instagram, Facebook, X, TikTok et les autres mastodontes du secteur. En revanche, les encyclopédies en ligne, "répertoires éducatifs", plateformes de développement de logiciel libre ou les "messageries privées interpersonnelles" (WhatsApp, Signal, etc.) ne sont pas concernés.

L'article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. En revanche, la France insoumise a voté contre, tandis que la grande majorité des socialistes s'est abstenue. Le député insoumis Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste". Neuf associations de protection de l'enfance ont quant à elles appelé les élus à "responsabiliser les plateformes", plutôt que "bannir" les enfants des réseaux sociaux.

Réseaux sociaux : vers l'interdiction des portables au lycée

Le deuxième article du texte prévoyait initialement l'interdiction totale des téléphones portables à partir du 1er septembre 2026 dans les lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Là encore, il a été réécrit et prévoit désormais que le règlement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation". À défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour". Les lycées disposant de formation dans le supérieur pourront aussi déroger à la règle pour les élèves majeurs.

Les fournisseurs de services sociaux destinés aux mineurs devront aussi s'assurer que leurs utilisateurs "ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive" ou à la "promotion de produits ou services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs". Enfin, les algorithmes de recommandation de contenus qui visent spécifiquement les internautes mineurs pourront engager la responsabilité de l'entreprise derrière. À présent, la proposition de loi va être transmise au Sénat afin d'être examinée et votée vers mi-février.

Interdiction des réseaux sociaux : une loi qui pourrait être retoquée

La protection des mineurs vis-à-vis de ces plateformes est vraiment au cœur du débat politique actuel. D'ailleurs, le Sénat a voté en décembre 2025 une proposition de loi destinée à lutter contre l'exposition excessive aux écrans, avec un volet sur les réseaux sociaux qui prévoit d'interdire l'accès à ces plateformes aux moins de 13 ans et d'imposer aux plateformes un système de vérification d'âge "robuste" (voir notre article). Si elle a bien été transmise à l'Assemblée nationale, elle a cependant été "rattrapée" par celle du Gouvernement. Compte tenu du soutien d'Emmanuel Macron pour le seuil de 15 ans, il est très probable que ce soit ce dernier qui soit définitivement adopté d'ici le printemps 2026.

Reste que la proposition de loi du Gouvernement va elle aussi faire face à plusieurs difficultés, à commencer par la conformité avec le droit européen, et plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Car ce n'est pas la première fois que le Gouvernement tente d'interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes. En 2023 déjà, une loi avait introduit une majorité numérique à 15 ans, ce qui imposait aux réseaux sociaux d'obtenir l'accord parental pour l'inscription des mineurs de moins de 15 ans et de mettre en place des dispositifs de vérification d'âge (voir notre article).

Sauf que, en pratique, elle n'a pas pu être pleinement appliquée, faute de textes d'application conformes au droit européen et de blocages bureaucratiques liés à la mise en œuvre des outils de vérification d'âge. Du coup, elle est restée largement théorique et peu effective. Si la proposition de loi votée en 2026 a édulcoré certaines formulations initiales – par exemple, elle n'ordonne plus explicitement aux plateformes de bloquer les mineurs, mais pose désormais un principe général sans prévoir de régime clair de sanctions nationales pour les géants du numérique –, il n'est pas certain que cela garantisse son application effective en France. Et c'est sans compter le fait qu'il n'y a pas encore de solution de vérification effective pour appliquer cette interdiction...