Spliiit est condamné en justice : quel avenir pour le partage d'abonnements ?
La plateforme française de partage d'abonnements Spliiit a été condamnée à payer près de 800 000 euros d'amendes à Netflix, Disney+ et Apple, notamment pour avoir violé leurs CGU. Une amende conséquente qui pourrait s'alourdir…
Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, Canal+, Deezer, Spotify, Microsoft 365, Xbox Game Pass, Nintendo Switch Online, Google One, YouTube Premium, CyberGhost, Le Figaro, Le Monde, Ouest-France, Libération… Qu'il s'agisse de plateformes de streaming, de services numériques, de logiciels ou de médias en ligne, tous reposent sur un même modèle : l'abonnement payant.
Pris individuellement, ces forfaits peuvent sembler abordables. Mais à mesure qu'ils s'accumulent et que leurs tarifs augmentent, la note grimpe rapidement. Certains foyers consacrent ainsi plus de 50 euros par mois, soit environ 600 euros par an, à leurs abonnements numériques. Pour réduire cette dépense en toute légalité, une solution consiste à partager un abonnement familial et à répartir son coût entre plusieurs utilisateurs (voir notre article). C'est précisément le principe sur lequel repose le service Spliiit.
Alors que l'industrie du SVOD verrouille de plus en plus le partage de comptes, Netflix, Disney et Apple, voyant de potentiels clients leur passer sous le nez, ont saisi le Tribunal judiciaire de Paris, qui a fini par lourdement condamner la plateforme à près de 800 000 euros d'amendes. Ce verdict va-t-il sonner la fin du service, qui a d'ores et déjà annoncé faire appel ?
Spliiit : une importante condamnation financière qui pourrait s'alourdir
En quelques années, Spliiit s'est imposé comme l'une des références du partage d'abonnements en ligne. La plateforme couvre un large éventail de services avec plus de 300 sites et applications, dans des domaines variés : presse numérique, streaming vidéo et musical, e-commerce, lecture, bien-être, formation en ligne, stockage dans le cloud, cybersécurité ou encore logiciels professionnels.
Grâce à son système sécurisé, elle permet aux utilisateurs de rejoindre ou de proposer des abonnements partagés en toute simplicité, tout en garantissant la confidentialité des données et des échanges. Une solution pratique pour réduire le coût de nombreux services du quotidien sans renoncer à ses abonnements préférés.
Le problème, c'est que l'entreprise est entrée en conflit avec plusieurs acteurs majeurs du streaming, à savoir Apple, Netflix et Disney++. Ces derniers, réunis au sein de la coalition ACE, ont relancé en 2024 une action en justice pour complicité de violation des conditions générales d'utilisation (CGU), de concurrence déloyale et de contrefaçon de marque. Les négociations entre les parties concernées n'ont malheureusement pas pu aboutir.
Aussi, dans un jugement rendu le 29 mai et relayé par L'Informé, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Spliiit à verser près de 800 000 euros aux géants du streaming. Plus précisément, l'entreprise doit payer 600 000 euros aux filiales de Netflix, 100 000 euros à Disney et 25 000 euros à Apple en réparation du préjudice matériel subi. À cette somme s'ajoutent également 60 000 euros pour l'utilisation non autorisée de leurs logos ainsi que 49 000 euros au titre des frais de justice. Au total, la sanction atteint 785 000 euros, hors autres éventuels coûts liés à la procédure.
Et cette sanction est susceptible d'être alourdie, puisque, bien que Spliiit ait décidé de faire appel, le tribunal a ordonné une expertise comptable pour évaluer le manque à gagner réel des studios depuis 2019, assortie d'une astreinte de 500 euros par jour de retard versée à chacune des parties concernées par ce retard. L'entreprise va donc devoir fournir l'historique des sommes perçues, de son chiffre d'affaires et des marges brutes depuis sa création.
Spliiit : le tribunal clarifie les termes "foyers" et "familles" des CGU
Le fonctionnement de Spliiit reposait sur un flou juridique. En effet, Netflix et Disney+ limitent le partage d'un compte au "foyer", tandis qu'Apple évoque une "famille", ce qui, pour les SVOD, renvoie à un cercle restreint d'utilisateurs liés entre eux. Mais jusqu'à quel point ? Quid des familles recomposées, des colocations, des travailleurs saisonniers vivant majoritairement en dehors de leur domicile, etc. ? La notion restait donc suffisamment vague pour que Spliiit tente sa chance.
Toutefois, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les termes "famille" et "foyer" employés dans les CGU des plateformes audiovisuelles et musicales ne peuvent être étendus à des inconnus réunis uniquement pour partager une facture. Ils doivent impliquer au minimum un lien affectif ou une communauté de vie, excluant de facto les groupes d'utilisateurs constitués par le service de partage d'abonnements.
La justice a également sanctionné le service en raison d'une communication jugée ambiguë, qui laissait croire aux utilisateurs que le service disposait de partenariats officiels avec les plateformes – alors même que la société recevait des mises en demeure de la part d'Amazon, Spotify ou encore Canal+
Notons que le tribunal a ordonné l'exécution provisoire de sa décision et interdit à Spliiit de poursuivre la mise en relation pour le partage des abonnements Apple, Disney et Netflix. En cas de non-respect, la société s'expose à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Il lui impose également de revoir sa communication commerciale en supprimant plusieurs formulations jugées trompeuses ou susceptibles d'induire les consommateurs en erreur. En revanche, les juges ont précisé qu'il "ne lui est pas fait une interdiction totale d'exercer son activité".
Spliiit : quel avenir pour le service de partage d'abonnements ?
Reste que, avec cette décision de justice, le modèle de Spliiit semble plus qu'incertain. Car ce n'est pas le premier revers que subit l'entreprise. En avril 2026, la Ligue de Football Professionnel avait déjà obtenu en référé le retrait des offres liées à son service Ligue 1+, estimant que la plateforme encourageait les abonnés à contourner les conditions générales d'utilisation en partageant des accès au-delà du foyer autorisé. Ce nouveau jugement risque de servir d'exemple pour d'autres plateformes, qui pourraient elles aussi attaquer le service.
Dans un communiqué paru sur Linkedin, Jonathan Lalinec, président de Spliiit, indique que son entreprise va bien évidemment respecter la décision du tribunal, même si "nous la contestons fermement". Il précise cependant que les activités de Spliiit n'ont pas été considérées comme du "parasitisme": "Le débat ne porte pas sur l'existence même de Spliiit, ni sur le principe du partage de frais, mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des CGU de chaque service." Il estime s'être conformé aux exigences des plateformes étant donné que les utilisateurs partageaient les surplus tarifaires liés au partage entre amis.
Pour Spliiit, l'histoire est loin d'être terminée, malgré une sanction financière lourde et la disparition de trois services majeurs de son catalogue. La plateforme dispose encore de voies de recours et continue de proposer plusieurs centaines d'autres abonnements. Mais avec l'offensive engagée par les trois géants du streaming, ce précédent pourrait inciter d'autres acteurs à engager, à leur tour, des actions similaires.