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Le droit d'auteur VoirIntroduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi
du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui...
Le droit à l'image appliqué aux sites web VoirIntroduction au droit à l'image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa
vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une...