Le droit d'auteurIntroduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi
du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui...www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3
Les droits d'auteurDes lois s'appliquent pour protéger les droits d'auteur dans les domaines du livre,
de la musique ou de tout domaine créatif. Ces lois s'appliquent de la même
façon sur Internet.
La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et éditeurs de Musique)
a...www.commentcamarche.net/contents/droits/copyrigh.php3