L'Europe se penche sur le cas d'Uber

BenjaminWalewski - jeudi 11 mai 2017 - 18:24

L'Europe se penche sur le cas d'Uber

La Cour de Justice Européenne pourrait obliger Uber à se plier aux même règles que les compagnies de taxis.

(CCM) — Nouveau revers en prévision pour Uber ? Depuis plusieurs années, l'entreprise américaine est en délicatesse avec de nombreuses compagnies européennes de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale. Mais les compagnies de taxis pourraient bientôt obtenir gain de cause auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui pourrait déclarer Uber comme entreprise de transport et non pas une entreprise numérique.



Initialement lancée en Espagne en 2014 par une entreprise de taxis barcelonaise, l'affaire a été renvoyée vers l'autorité plus compétente de la CJUE. Si Uber espérait initialement y faire valoir son bon droit, la recommandation de l'avocat général Maciej Szpunar publiée ce jeudi n'a pas du réjouir la direction de l'entreprise.

"La plateforme électronique Uber, bien qu'elle soit innovante, tombe dans le domaine du transport" écrit-il et ajoute qu'Uber "est un service mixte, une partie de ce service étant réalisée par voie électronique et l’autre, par définition, non". Bref, Szpunar pense qu'Uber doit être considéré comme une entreprise de transport au même titre qu'une compagnie de taxi.

Si la Cour de Justice de l'Union Européenne n'est pas tenue de suivre le choix de l'avocat général, elle le fait cependant la plupart du temps. Comme le soulignent nos confrères du Figaro, cela veut dire qu'Uber - et ses chauffeurs - devra se plier aux même règles nationales que les taxis - achats de licence, etc - si cet avis est suivi.

Pas de quoi arranger les affaires d'Uber, qui s'était jusqu'ici employé à contourner ce système en arguant du fait qu'elle se contentait de fournir un service de mise en relation. La compagnie devra attendre la décision de la CJUE prévue pour la fin de l'année pour savoir de quoi son avenir européen sera fait.

Photo : © GongTo - Shutterstock.com

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